Restauration : le Sénat rejette la hausse de la TVA

Acte I

Le mercredi 22 octobre, lors de l’examen par la commission du projet de loi de finances 2026, le député PS de l’Eure, Philippe Brun, dépose un amendement. Objectif : réduire le taux de TVA à 5,5 % pour les seuls établissements disposant du titre de maître-restaurateur. Mais de soumettre tous les autres au taux de 20%. Autrement dit, les restaurateurs traditionnels et ceux de la vente à emporter. Face à ce coup de massue fiscal annoncé, les organisations professionnelles se mobilisent. À savoir le Groupement des hôtelleries et des restaurations de France (GHR), la Fédération des entreprises de boulangerie (FEB), le Groupement national des chaînes hôtelières (GNC), le Syndicat national de l’alimentation et de la restauration rapide (SNARR) et Les traiteurs organisateurs de réceptions de France (TOR). Tous s’indignent de cet amendement et en demandent l’abrogation.

D’où cette réflexion Franck Trouet, délégué général du GHR dans nos colonnes : « Réduire la TVA actuelle de 10% à 5,5% uniquement par les maîtres-restaurateurs et l’augmenter de 20% pour tous les autres… Autrement dit, d’un côté il y aurait la restauration, et de l’autre la malbouffe ! » L’Umih en fera de même mais dans un communiqué à part. Après d’intenses lobbying auprès des députés, cet amendement est rejeté. Pour autant, le projet de loi de finances 2026 poursuit son bonhomme de chemin. Mais coup de théâtre digne des plus grandes pièces d’Eugène Labiche : tous les députés votent contre le budget 2026, sauf un.

Acte II

Pour autant, l’amendement du député Philippe Brun n’est pas mort né. Comme il a été rejeté avant le non de l’Assemblée nationale au projet de loi de finances, il peut ressurgir cette fois devant les sénateurs. Mais avant l’arrivée du texte à la chambre haute, les esprits ont cogité et une nouvelle mouture mijotait.

À savoir : la TVA serait bien abaissée à 5,5 % pour les maîtres-restaurateurs mais demeurait à 10 % pour les autres restaurateurs. En revanche, elle passerait à 20 % pour la restauration rapide et les plateformes de livraison. Schéma qui sera retenu.

Acte III

Ainsi, lors des débats au Sénat sur le projet de loi de finances 2026, trois sénateurs déposent de concert trois amendements (n° I-2373, n° I-797 et n° I-249). Ces derniers reprennent le schéma évoqué plus haut. A savoir : passage de 10 % à 20 % pour celle livrée, les ventes à emporter et les prestations des traiteurs. Ces trois sénateurs sont Amel Gacquerre (Pas-de-Calais – UDI), Hervé Marseille (Hauts-de-Seine – UDI) et Vincent Eblé (Seine-et-Marne – PS). Bis repetita.

Le GHR, les Traiteurs organisateurs de réceptions (TOR) et la Fédération française des food trucks (FFFT) réagissent immédiatement. Et parlent de « choc économique et social majeur (…) une décision prise sans aucune consultation avec les professionnels ».

Au final, les amendements ont été rejetés par le Sénat. Mais ils pourraient fort bien réapparaître dans les prochains mois. Par exemple, lors d’une proposition de loi portant sur la santé publique et la lutte contre la malbouffe.

D’abord de la stabilité fiscale

« Ce n’est pas en divisant que nous créons de la valeur, surtout dans un secteur en grande difficulté. Il est inutile de complexifier la fiscalité pour faire avancer la profession », constate Catherine Quérard, président du CHR.

Et d’ajouter : « Avant tout, nous demandons qu’une étude sérieuse soit réalisée sur l’avenir de la restauration. La gastronomie reflète notre art de vivre. Le fait maison est un sujet fondamental car il est synonyme de transmission du savoir. Ne galvaudons pas ce que nous savons faire. Les acteurs des CHRDT réclament avant aujourd’hui de la stabilité et de la visibilité fiscale…. et avant tout des économies de la part de l’Etat.»