Accord UE / Mercosur : les éléments clés

Après 25 ans d’âpres négociations, l’accord commercial entre l’Union européenne et les pays du «Mercado Comun del sur» (Marché commun du sud) a été approuvé le 9 janvier à Bruxelles (Belgique).

Les termes de l’accord

Ce traité de libre-échange prévoit de faciliter les échanges commerciaux entre les pays de l’Union européenne et ceux du Mercosur, à savoir le Brésil, l’Argentine, le Paraguay et l’Uruguay. Il vise la quasi-suppression des droits de douane, la protection contre l’imitation de 344 produits européens (roquefort, champagne…), mais aussi l’extention des quotas d’importation de viande bovine d’Amérique du sud.

De son côté, l’Union européenne espère encourager l’export de certaines de ses productions (voitures, vins…). Celles-ci supportaient jusqu’à présent des droits de douane importants.

Le rejet français

La France est le seul pays de l’Union européenne à ne pas s’être rallié à l’accord. L’opposition est unanime, tant au niveau politique, que parmi les principaux syndicats agricoles. Ces derniers craignent une concurrence déloyale avec l’arrivée massive de denrées sud-américaines, produites à bas coûts et dans des normes sanitaires et environnementales moins exigeantes.

L’exécutif français n’a jamais rejeté le projet de manière définitive. Emmanuel Macron a plaidé à plusieurs reprises pour y insérer des clauses protectrices pour les productions françaises. Notamment en demandant l’instauration de normes identiques aux produits qui font l’objet des échanges. Il demandait également le durcissement de la clause de sauvegarde. Cette dernière prévoit de réguler les volumes sur certains produits sensibles (poulet, sucre…) et éviter de déréguler le marché. Néanmoins, les arguments de la France n’ont pas suffit à convaincre les autres pays européens.

Les effets de l’adoption

Bien qu’il ait été adopté par les membres de l’Union européenne, l’accord doit désormais être ratifié par la Parlement européen. A l’heure actuelle, une majorité favorable n’est pas garantie parmi les euro-députés. L’accord pourrait néanmoins entrer en vigueur avant même d’être ratifié grâce au mécanisme d’application provisoire.

Cependant, des recours sont toujours possibles pour les opposants au texte, dont la France. Paris pourrait saisir la justice européenne pour contester la légalité du processus de ratification mis en place par la Commission européenne. Certains y voient notamment une manière de contourner les oppositions.

Ce type de procédures prendrait plusieurs mois. A terme, si l’accord est ratifié, la France ne pourra cependant pas échapper à son application sur son territoire.

Quel impact sur les CHR ?

Au moment où se tiennent les Assises de la restauration et des métiers de bouches ainsi que les débats sur le fait-maison et le pouvoir d’achat, la perspective de l’arrivée sur le marché de ces denrées bon marché questionne. Les instances professionnelles, l’Umih et le GHR, soutiennent d’une même voix le monde agricole français. Elles plaident que « si ce n’est pas bon pour l’agriculture, ce n’est pas bon pour nous ». Les représentants pointent l’enjeu de préserver la souveraineté alimentaire nationale et la nécessité de soutenir les producteurs français de manière volontaire.