Vente d’alcool : à chaque cas sa licence
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La vente d’alcool, qu’elle soit ponctuelle ou permanente, est strictement encadrée par la réglementation. Ouvrir un bar, lancer un food truck, voire proposer une buvette lors d’un festival ne s’improvise pas. Les quatre points cardinaux à connaître.
Tous les établissements (bar, restaurant, commerce ou structure événementielle) qui vendent de l’alcool, que ce soit sur place ou à emporter, sont concernés. Ils ont l’obligation légale d’obtenir une licence. Néanmoins, il existe une exception : encas de reprise, si l’établissement possède déjà une licence et que le nouvel exploitant ne passe pas d’une licence à une autre, aucune nouvelle autorisation n’est requise.
Un cadre légal strict
Certaines villes appliquent une réglementation stricte, en particulier pour protéger la santé publique et prévenir les troubles à l’ordre public. À Paris, il est par exemple interdit d’ouvrir un débit de boissons à moins de 75 mètres d’une école, d’un hôpital, d’un lieu de culte ou d’un autre bar similaire. Des arrêtés préfectoraux peuvent aussi limiter les horaires ou les périmètres où il est possible de vendre de l’alcool à emporter. La livraison d’alcool est, elle aussi, soumise à restrictions. Enfin, la vente aux mineurs est formellement interdite, tout comme le service d’alcool gratuit à volonté à des fins commerciales.
Les critères
Pour obtenir une licence, trois conditions sont exigées. Tout d’abord, il faut être majeur ou être un mineur émancipé. Ensuite, ne pas être sous tutelle. Enfin, ne pas avoir été condamné à certaines peines. À noter également que le nombre de licences III (boissons faiblement alcoolisées) est limité selon la population de la commune. Quant à sa durée, elle est valable indéfiniment, à condition que l’établissement reste en activité. En revanche, en cas de fermeture prolongée, à savoir plus de cinq ans, elle est automatiquement annulée, comme dans l’éventualité d’une liquidation judiciaire.
Les différents groupes
Pour les débits de boissons au sens strict (cafés, bars), il existe plusieurs types de licences, en fonction des boissons proposées. On distingue quatre groupes.
Groupes I et II
Boissons sans alcool, sans formalité particulière.
Groupe III
Boissons faiblement alcoolisées (moins de 18°), comme la bière, le vin ou le cidre. Une déclaration est nécessaire, assortie d’une licence III.
Groupe IV
Alcools forts (plus de 18°, comme le rhum ou la vodka). Ils exigent une licence IV. Les restaurants disposent aussi de licences spécifiques. Si l’alcool est uniquement servi à table pendant les repas, une licence « restaurant » qui englobe tous les alcools est nécessaire. Néanmoins, si l’établissement propose à sa carte uniquement du vin, du cidre et de la bière, alors une « petite licence restaurant » suffit. En revanche, si des boissons sont servies en dehors des repas, il faut une licence III ou IV. Par ailleurs, en ce qui concerne la vente à emporter, là aussi des règles s’appliquent. Tout d’abord, une petite licence est indispensable pour le vin, la bière et le cidre. Ensuite, une licence à emporter est réclamée pour les alcools forts. Enfin, pour vendre de l’alcool à emporter entre 22 h et 2 h du matin, il faut impérativement détenir un permis d’exploitation. Quant aux food trucks, ils ne peuvent vendre aucun alcool fort du groupe IV.
Les débits temporaires et permanents
Les débits temporaires (événements ponctuels)
Associations, collectivités ou structures culturelles peuvent obtenir une autorisation temporaire pour vendre de l’alcool (groupes I à III uniquement). Les alcools forts (groupe IV) restent interdits. Autre règle stricte : l’alcool à volonté est interdit, même en contexte privé ou festif.
Les débits permanents (bars, restaurants)
La première étape consiste à obtenir un permis d’exploitation, lequel est valable 10 ans. Celui-ci s’obtient parle suivi d’une formation obligatoire de 20 heures, en présentiel. Elle est centrée sur la prévention de l’alcoolisme, la protection des mineurs ou encore la lutte contre le bruit. Un stage de six heures suffit pour renouveler le permis d’exploitation une fois celui-ci expiré. Ensuite, il faut effectuer une déclaration préalable via le formulaire Cerfa n°11542*05, au moins 15 jours avant l’ouverture ou l’événement. Cette démarche s’effectue en ligne auprès de la Préfecture de Police pour Paris ou de la mairie ailleurs en France. Plusieurs pièces justificatives sont à fournir, selon le lieu et la nature de l’événement (convention d’occupation de l’espace public, bail, etc.).
Ouvrir un bar ne s’improvise pas. Mieux vaut anticiper les démarches et respecter les règles. C’est la Préfecture de Police qui donne le ton… et les autorisations.
Les exceptions
Certaines situations permettent de servir de l’alcool sans autorisation : Lors d’événements associatifs réservés aux membres (exemple : club sportif), dans les restaurants temporaires, uniquement pendant les repas, lors des salons ou foires avec des dégustations de vins, par les vignerons commercialisant leur propre production.
