Apprentissage : aides et rémunérations à la baisse
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Le gouvernement revoit à la baisse les dispositifs de soutien à l’apprentissage. Depuis le 1er mars 2025, les aides financières accordées aux employeurs sont réduites, tout comme les exonérations de charges.
De quoi s’agit-il ? Le décret n° 2025-174 du 22 février 2025 encadre les aides versées pour les contrats d’apprentissage conclus entre le 24 février et le 31 décembre 2025.
Deux types d’aides
Aide unique (entreprises de moins de 250 salariés)
• Pour l’embauche d’un apprenti préparant un diplôme jusqu’au bac (ou bac + 2 en outre-mer)
• Montant : 5 000 € (au lieu de 6 000 € auparavant)
Aide exceptionnelle
• Pour l’embauche d’un apprenti préparant un diplôme jusqu’à bac + 5
• 5 000 € pour les entreprises de moins de 250 salariés
• 2 000 € pour les entreprises de 250 salariés et plus
• 6 000 € pour l’embauche d’un apprenti reconnu travailleur handicapé (aide cumulable avec les autres dispositifs)
Moindres exonérations des cotisations sociales
• Depuis le 1er mars 2025, l’exonération est limitée à 50 % du Smic, contre 79 % auparavant
• Cela augmente la part de rémunération soumise aux cotisations sociales
Fin des exonérations de CSG et CRDS
• Pour tous les contrats signés à partir du 1er mars 2025
• La fraction de rémunération supérieure à 50 % du Smic est désormais soumise à la CSG et à la CRDS
Objectif du gouvernement
Alignement du régime des apprentis sur celui des stagiaires et réduction des dépenses publiques
Condition d’éligibilité
L’aide ne peut être versée si une aide a déjà été obtenue pour un contrat antérieur entre le même employeur et le même apprenti visant la même certification professionnelle