Hausse de la TVA : la bataille est loin d’être terminée
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Après avoir bataillé toute la journée de mercredi, les syndicats ont réussi à faire rejeter l’amendement du député Philippe Brun concernant l’augmentation de la TVA. Pour autant, l’amendement a de fortes chances de ressurgir dès vendredi, jour du début de l’examen du budget 2026 par les députés. Mais cette fois avec des taux de TVA différents…
Petit retour en arrière. Hier, mercredi 22 octobre, lors de l’examen par la commission du projet de loi de finances 2026, le député PS de l’Eure Philippe Brun dépose un amendement Objectif : réduire le taux de TVA à 5,5 % pour les seuls établissements disposant du titre de maître-restaurateur. Mais de soumettre tous les autres au taux de 20%. Débute alors un lobbying intense auprès des députés de la part des syndicats, expliquent-ils dans un communiqué commun. A savoir, le GHR, la FEB, le GNC, le SNARR et les Traiteurs de France. Au final, cet amendement est rejeté. Comme ce sera le cas quelques heures plus tard pour le projet de loi de finances. De son côté, l’Umih a réagi sur son site.
De la malbouffe ?
Mais ce n’est que partie remise comme le souligne Franck Trouet, délégué général du GHR : « Le projet de loi de finances va être débattu par l’ensemble des députés dès vendredi. Projet qui sera alors vierge de tout amendement. Et Philippe Brun pourra de nouveau déposer le sien. » Et d’ajouter : « Ces personnes connaissent-elles le monde de la restauration ? Réduire la TVA actuelle de 10% à 5,5% uniquement par les maîtres-restaurateurs et l’augmenter de 20% pour tous les autres… Autrement dit, d’un côté il y aurait la restauration, et de l’autre la malbouffe ! »
Si une telle mesure s’appliquait, elle aurait du coût. « Avec Xerfi, nous estimons que le passage d’une TVA à 5,5% coûterait 7,5 milliards d’euros (Md€) à la restauration et 2,5 Md€ pour la filière en amont, notamment pour l’agriculture, soit un coût global de 10 Md€. »
Quoi qu’il en soit, selon nos dernières informations, l’amendement Brun pourrait être légèrement différent du premier. La TVA serait bien abaissée à 5,5% pour les maîtres-restaurateurs mais demeurait à 10% pour les autres restaurateurs. En revanche, elle passerait à 20% pour la restauration rapide et les plateformes de livraison.
Beaucoup de politiques ne comprennent pas nos métiers. Il nous faut profiter de cet épisode pour remettre à plat notre fiscalité. Et retrouver ainsi le sens des réalités
Une bonne nouvelle tout de même. Lors de la discussion du projet de loi mercredi dernier, la commission a adopté la poursuite de l’exonération de la TVA pour le Titre-restaurant pour les deux ans à venir. Mesure qui devrait de nouveau être votée à partir de vendredi. « Elle a de fortes chances de passer », conclut Franck Trouet. Wait & see. Cela dit, nos députés feraient mieux de s’occuper de la réduction des dépenses de l’Etat, au lieu de taxer les entreprises et les ménages à tous crins…
