PLF / PLFSS 2026 : les TPE obtiennent un sursis, selon le SDI
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Selon le SDI, suite à l’adoption en première lecture du PLFSS et au début de l’examen du PLF 2026, les TPE restent vulnérables.
Le Sénat a adopté en première lecture le PLFSS 2026 (Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale) et a commencé l’examen du PLF 2026 (Projet de Loi de Finances). Pour le Syndicat des Indépendants et TPE (SDI), certaines décisions évitent le pire. Toutefois, aucune ne constitue un soutien réel aux très petites entreprises. L’abrogation de la réforme des seuils de la franchise en base de TVA et le rejet de la taxe de 8 % sur les titres-restaurant, chèques-vacances, cartes cadeaux et avantages CSE limitent l’apparition de nouvelles charges. Cela évite donc une complexification administrative pour des centaines de milliers de petites structures.
Pour autant, d’autres mesures fragilisent les TPE. Le rétablissement d’une taxe exceptionnelle sur les complémentaires santé pourrait alourdir les cotisations. Tandis que la suppression de l’exonération de cotisations salariales pour les apprentis augmente le coût d’embauche et freine la formation dans l’artisanat et les petits commerces. Le doublement possible des franchises médicales risque également de réduire le pouvoir d’achat des salariés et indépendants.
Selon le SDI, aucune baisse de charges ni soutien structurel n’a été mis en place. De plus, la protection sociale devrait être financée par les grandes entreprises. Et non par les TPE, qui restent sans véritable cap pour sécuriser leur développement.
