L’aide coûts fixes : comprendre cette mesure complexe et difficile d’accès

« Passer d’un dispositif général et forfaitaire, le fonds de solidarité, à un dispositif sur mesure […] pour aider réellement chaque entreprise en difficulté » : pour Bruno Le Maire, le mois d’octobre connaîtra l’avénement d’un système de soutien économique pour les secteur en difficulté, l’aide aux coûts fixes en remplacement du fonds de solidarité.

En réalité, plutôt que le passage d’une aide à une autre, le ministre de l’Économie annonce en pointillés le rabottage du système d’aide et la fin du « quoi qu’il en coûte ». En effet, il faut noter que le premier octobre signe principalement le retrait du fonds de solidarité. C’est la restriction du périmètre des aides, après les efforts consentis pour soutenir les restaurateurs en difficulté. En second lieu, on ne passe pas « à un dispositif sur mesure pour aider réellement chaque entreprise en difficulté », pour deux raisons.

« Nous avons fait les calculs pour certains de nos clients et à chaque fois, l’EBE n’était pas négatif, donc l’aide ne s’appliquait pas.»

Yves Paugam, expert-comptable

Tout d’abord, cette aide aux « coûts fixes » existe déjà depuis le début de l’année 2021. Bercy a simplement élargi son champs d’application et adouci certains critères d’accessibilité, comme le seuil minimal de chiffre d’affaires, auparavant fixé à un million d’euros. Ensuite, cette aide sera difficile d’accès. « C’est un filet final de couverture complexe à mettre en oeuvre, qui nécessite l’intervention obligatoire de l’expert comptable, car il faut obligatoirement une attestation, et une comptabilité à jour », explique Yves Paugam, dirigeant associé de Steco, expert-comptable. Le commissaire aux comptes va plus loin : « Nous avons fait les calculs pour certains de nos clients et à chaque fois, l’EBE [excédent brut d’exploitation, NDLR] n’était pas négatif, donc l’aide ne s’appliquait pas. On est sur une aide qui se chiffre en millions pour l’État, contre des milliards pour les précédentes. Elle vise les restaurateurs dans des grandes villes qui ne font plus du tout de chiffre et qui ont des loyers premium pour les aider à s’en sortir. »

La mesure est complexe en effet :  l’aide interviendra à condition que l’entreprise ait connu une baisse de son chiffre d’affaires d’au moins 50 %. Elle donnera lieu à une indemnisation de 70 à 90 % des coûts fixes non-couverts par les recettes pour les entreprises des secteurs particulièrement touchés par la crise. Plus précisément, l’aide prendra en charge 90 % de l’excédent brut d’exploitation négatif pour les entreprises de moins de 50 salariés, 70 % au-delà de cet effectif.

Comprendre le fonctionnement

Qu’est-ce que l’EBE négatif, et comment cette situation se produit-elle ? « L’EBE, c’est le résultat d’exploitation avant la comptabilisation des amortissements. On n’est pas très loin du point de rentabilité, ou autrement dit de l’équilibre de trésorerie. L’excédent brut d’exploitation est négatif dans le cas où le chiffre d’affaires consommation de matière ne permet pas de payer les charges externes fixes ou variables, ainsi que la main d’oeuvre, en comptant les subventions », explique Yves Paugam. Un calcul complexe pour les profanes, mais ce n’est pas la seule difficulté : « Le problème, c’est qu’il faut le calculer tous les mois, alors qu’on le fait au trimestre ou à l’année normalement. »

« C’est un moyen d’accompagnement des cas les plus difficiles, conclut l’expert comptable. Cette mesure technique vient compléter d’autres plus larges, qui ont permis de sauver beaucoup d’entreprises. Celle-là vient simplement compléter le dispositif, c’est le troisième ou quatrième étage de la fusée. Ce n’est pas une mesure qui à elle seule sauve les entreprises, mais d’autres l’ont déjà fait avant : le fonds de solidarité a fortement soutenu les professionnels, même ceux qui n’en avaient pas besoin. Cette aide a au moins le mérite d’être fléchée, contrairement au fonds, auquel plus où moins tout le monde pouvait prétendre. »