Mensualisation des loyers : un système déjà en fonction ?
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Le projet de loi sur la Simplification de la vie économique est actuellement en débat au Sénat. Parmi les sujets évoqués figure la question de la mensualisation des loyers pour les commerces.
Pour sa part, le Syndicat des indépendants et des TPE (SDI) estime que le projet de loi ne concerne au final qu’un faible nombre.
« Les loyers acquittés par 86% des commerces de proximité sont d’ores et déjà mensualisés. Sur ce point, le principe d’un paiement mensuel au lieu de trimestriel concerne quasi-exclusivement les grandes enseignes exerçant au sein des centres commerciaux », souligne Marc Sanchez, secrétaire général du SDI.
Et d’ajouter, notamment : « L’allongement d’un mois des dépôts de garantie proposé par amendement en commission spéciale par le Sénat aurait pour effet de priver les commerces de proximité d’un mois de loyer de trésorerie. Il existe pour autant une mesure qui recueille l’assentiment de l’ensemble des commerçants, toutes tailles confondues. Il s’agit du paiement de la taxe foncière à la seule charge du propriétaire des locaux, sans que ce dernier ne puisse en obtenir remboursement auprès du locataire. »
