Clients télétravailleurs : les obligations des restaurateurs

Le restaurateur n’a aucune obligation d’accepter ou de refuser les clients avec des ordinateurs. Laurent Lutse, président Umih cafés, brasseries et établissements de nuit, le confirme, « chaque café doit gérer son établissement, il peut imposer ses règles en affichant son règlement comme l’obligation de consommer toutes les heures par exemple ou de refuser que les clients utilisent leur ordinateur ». Il rappelle que la seule pratique interdite est celle de refuser un verre d’eau. Concernant le Wi-Fi, ouvrir un accès public à Internet n’a rien d’anodin. Une entreprise est soumise à des obligations légales quant aux données liées aux utilisateurs et à leurs connexions. « Toute personne qui donne accès à Internet est soumise à la traçabilité puisque le responsable de la ligne est aussi responsable pénalement de ce qu’il se passe dessus, si quelqu’un télécharge un contenu illégal ou des images pédocriminelles par exemple, résume Fabien Masson, un des responsables de l’entreprise Iciwifi. Il faut donc passer par un système qui va garder tous les logs de connexion pendant un an en cas d’enquête. »

Si l’entreprise manquait à ses obligations, la responsabilité du gérant serait engagée et pénalement sanctionnée (jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 300.000€ d’amende). Fabien Masson détaille ainsi trois grandes règles du Wi-Fi public : la loi de 2006 relative à la lutte antiterroriste ; la loi Hadopi de 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (empêcher les téléchargements illégaux) ; et la loi RGPD de 2018 qui encadre le traitement des données personnelles. Le restaurateur n’a pas accès aux données de ses clients, mais il doit être en mesure de fournir les éléments aux autorités en cas d’investigation. Les hotspots sont censés être obligatoires pour tous les lieux accueillant du public, dont les restaurants. Il vaut en moyenne 10€ par mois, en plus de l’achat du routeur à environ 120€.