Bercy présente une charte destinée à mieux accompagner les entreprises en difficulté
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Le ministère des Petites et Moyennes entreprises a présenté une charte, signée par un grand nombre d’acteurs de l’entreprenariat, dont l’objectif est de détecter plus précocement les entreprises en difficulté. Elle fait suite aux recommandations du rapport du médiateur national du crédit et du médiateur des entreprises.
Serge Papin, ministre des Petites et Moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat, a présenté, le 10 février, une charte de confiance destinée à repérer plus précocément les signes de fragilité des entreprises.
Ce dispositif, noués en partenariats avec de nombreux acteurs publics, privés et associatifs*, inverse la logique d’accompagnement. Elle consiste à aller au-devant des entreprises, sans attendre que leur situation les incite à se mobiliser. Cela est rendu possible par une dynamique partenariale nouvelle.
« C’est une mobilisation générale que sonnent tous les acteurs, privés comme publics, qui entourent et accompagnent les entreprises. Oui, il est possible de prévenir les difficultés, d’éviter la défaillance à condition que nous venions en aide au bon moment, a déclaré Serge Papin, ministre des Petites et Moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat. Mais pour cela, il faut aller vers les chefs d’entreprises, leur montrer que nous sommes à leurs côtés et que des réponses existent dès les premières fragilités. Si nous voulons protéger notre économie de proximité, c’est la clef. »
Présentée en présence du gouverneur de la Banque de France, cette charte a été élaborée sous l’égide d’Hassiba Kaabêche, médiatrice nationale du crédit aux entreprises en liaison avec le médiateur des entreprises, Pierre Pélouzet.
Sensibiliser et détecter les points faibles plus tôt
Cette démarche fait suite aux recommandations du Rapport du médiateur national du crédit et du médiateur des entreprises sur les dispositifs de détection précoce et de soutien aux entreprises en difficulté remis au Gouvernement en avril 2025.
En effet, les acteurs de l’écosystème entrepreneurial partagent un même constat. Les dispositifs de soutien existent, mais interviennent de manière insuffisante ou trop tardive. En particulier par les plus petites entreprises. Les signataires de la Charte s’engagent ainsi à agir sur deux leviers complémentaires dans leurs domaines d’action respectifs. Il s’agit de sensibiliser les entreprises, dès la création, sur l’importance de l’anticipation, de l’accompagnement et de la prévention. Les modalités d’information sur les formations existantes s’intensifient. Tout comme le rappel lié aux outils de pilotage nécessaires (notamment le prévisionnel de trésorerie). La boîte à outils du dirigeant, dispositif mis à disposition par la Banque de France, est plébiscitée pour accompagner les entrepreneurs.
Par ailleurs, les signataires de la charte s’engagent être proactifs auprès des entreprises pour lesquelles ils identifient des risques. L’objectif est à la fois de partager les constats et d’identifier le cas échéant les actions possibles. Ceci afin d’orienter rapidement l’entreprise vers les dispositifs existants les plus adaptés.
Les signataires de la charte
- APESA France, Association des grandes entreprises françaises (AFEP), Association Française des sociétés de financement (ASF), Association pour le Retournement des Entreprises (ARE), Association Syndicale Professionnelle d’Administrateurs Judiciaires (ASPAJ), Assureurs-crédit (Allianz Trade, Atradius, AXA Assurcrédit, Coface, Groupama Assurance-Crédit & Caution), Banque de France, Chambres de Commerce et de l’Industrie (CCI France), Chambres des Métiers et de l’Artisanat (CMA France), Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC), Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME), Conseil National des Administrateurs Judiciaires et des Mandataires Judiciaires (CNAJMJ), Conseil National des Barreaux (CNB), Conférence Générale des Juges Consulaires de France, Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce (CNGTC), Conseil National de l’Ordre des Experts Comptables (CNOEC), Fédération Bancaire Française (FBF), Institut d’Émission des Départements d’Outre-Mer (IEDOM), Institut Français des Praticiens des Procédures Collectives (IFPPC), Médiation Nationale du Crédit aux Entreprises, Médiation des Entreprises, Ministère de l’Action et des Comptes publics, Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, Ministère des PME, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme et du Pouvoir d’achat, Mouvement des Entreprises de France (MEDEF), Mouvement des Entreprises de Taille Intermédiaire (METI), Portail du Rebond des Entrepreneurs, Régime de Garantie des Salaires (AGS), Union des Entreprises de Proximité (U2P), URSSAF, Women in Restructuring
