Recours aux indépendants : le ministère du Travail annonce une campagne de contrôle
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La Direction générale du travail a informé les différentes branches professionnelles du lancement d’une campagne de contrôle sur le recours abusif aux travailleurs indépendants. Elle précise que le secteur CHR sera particulièrement concerné.
Le ministère du Travail a annoncé le début d’une campagne de contrôle sur le recours abusif aux travailleurs indépendants. Celle-ci se déroulera de mars à août 2026 et « ciblera particulièrement les secteurs événementiel, commerces (grande distribution et de détail), et hôtel-café-restaurant », indique la Direction générale du travail (DGT).
Cette campagne nationale sera pilotée localement par Unités régionales d’appui et de contrôle travail illégal (URACTI) des Directions régionales de l’économie de l’emploi du travail et des solidarités. L’objectif est de « provoquer un changement de comportement des acteurs » à travers plusieurs phases. Une campagne d’information et de sensibilisation est menée en ce mois de février, notamment par le biais des partenaires sociaux. La phase de contrôles démarrera dès le mois de mars.
« La phase d’information vise à rappeler la différence entre salariat et travail indépendant, ainsi que les risques encourus, souligne la DGT. Elle vise notamment à aller à l’encontre des idées reçues sur la possibilité de recourir à des travailleurs indépendants pour occuper tout type de postes. Elle contribue en outre à prévenir les situations de travail illégal et à favoriser les démarches de régularisation. »
Appel à la prudence
Reçus à ce sujet en janvier par la DGT, les syndicats précisent les situations à risques pour les CHR. « La DGT avance plusieurs arguments sur le fait de cibler les CHR, indique le GHR. La DGT met en avant trois arguments. D’une part, le taux de recours aux travailleurs indépendants est en augmentation. D’autre part, des postes occupés par des travailleurs indépendants suscite une forte présomption de salariat (service organisé, prêt du matériel…). Enfin, le recours à des travailleurs considérés comme vulnérables (jeunes travailleurs, étudiants) en raison de leur manque d’informations sur leurs droits sont un signe d’alerte. »
Le recours abusif au statut de travailleur indépendant correspond aux situations où une entreprise fait appel à un travailleur indépendant alors que la relation de travail correspond en réalité à celle d’un contrat de travail salarié. On parle aussi de "salariat déguisé" ou de "faux statut d’indépendant". Ainsi, le "faux" travailleur indépendant se trouve dans des conditions identiques à celle d’un salarié mais sans en avoir ni le statut ni les droits afférents.
L’Umih rappelle que sa position sur le sujet reste la même. « Nous ne promouvons pas le modèle dans sa globalité parce qu’il met en cause notre modèle social et parce qu’il est porteur de risques pour le chef d’entreprise. » Le syndicat insiste sur l’importance de considérer que « le statut de la relation de travail ne dépend pas de la forme du contrat, mais bien des conditions réelles d’exécution : directives, contrôle, intégration dans un service organisé ou horaires imposés. En cas de contrôle, les entreprises risquent une requalification en contrat de travail, des redressements sociaux et fiscaux, voire des poursuites pour travail dissimulé dans les cas les plus graves. »
En effet, le recours à des plateformes de mise en relation n’écarte pas ce risque de requalification.
Le TESE comme alternative
Le GHR a ainsi appelé tous ses adhérents à la plus grande prudence et déconseille le recours aux auto-entrepreneurs, particulièrement sur les postes relevant de l’activité normale et régulière de l’entreprise.
L’Umih incite pour sa part les employeurs à avoir recours au Titre emploi-service entreprise (TESE), dispositif simplifié par l’Urssaf depuis le 1er janvier 2026. Il permet de sécuriser les embauches d’extras, de saisonniers ou d’employés occasionnels. Le TESE permet de centraliser les formalités d’embauche (DPAE, contrat, cotisations), de générer automatiquement les bulletins de paie et de sécuriser les pratiques sociales.
A l’issue de la campagne, La DGT établira un bilan et une évaluation pour mesurer les changements de comportement et les régularisations obtenues en répercussion.
