Le Sénat adopte une loi en faveur des débits de boissons ruraux
- Temps de lecture : 2 min
La proposition de loi adoptée le 22 octobre au Sénat facilite l’ouverture de débits de boissons dans les communes rurales de moins de 3.500 habitants.
Le Sénat a adopté à l’unanimité, le 22 octobre 2026, une proposition de loi simplifiant l’ouverture des débits de boissons en zone rurale. Le texte vise à faciliter l’installation de cafés et de bistrots dans les villages. Et en particulier dans les communes de moins de 3.500 habitants qui comptent zéro ou un seul établissement de cette catégorie.
La mesure prévoit la création d’une licence IV par simple déclaration en mairie dans ces communes et communes déléguées. Les licences créées dans ce cadre ne pourront pas être transférées hors de la commune. L’objectif est de maintenir ces établissements sur place et d’ancrer durablement leur activité dans les territoires concernés.
Le texte instaure aussi un recensement préfectoral des licences au moins tous les trois ans. Il doit démarrer le 1er janvier 2028 dans les communes de moins de 3.500 habitants. Le 1er janvier 2030, il s’étendra aux communes hors métropole, avant une généralisation au 1er janvier 2032 sur tout le territoire.
Ouvrir un café dans un village, c’est créer une activité et des emplois, mais aussi un lieu où les habitants se retrouvent et les générations se rencontrent.
Les syndicats réagissent
Le GHR salue l’adoption de cette loi. Le groupement rappelle que le nombre de débits de boisson est passé de 200.000 en 1960 à 35.000 en 2020. L’organisation souligne aussi qu’en 2021, plus de 21.000 communes étaient dépourvues de commerce. Cela représente 62% des communes, contre 25% en 1980. Le groupement appelle désormais à l’adoption définitive et à la promulgation du texte.
De son côté, l’Umih salue la simplification de l’ouverture des cafés avec licence IV dans les villages de moins de 3.500 habitants, mais dénonce les exemptions de licence prévues pour certaines dégustations d’alcool. Elle appelle les parlementaires à supprimer ces dérogations, jugées sources de concurrence déloyale pour les cafés et bars à vins.
À fragiliser leurs partenaires, la filière prend le risque de les voir reconsidérer leurs choix d’approvisionnement. Dans un marché ouvert aux vins du monde entier, personne n’a intérêt à tenir l’engagement des professionnels pour acquis.
