Interdiction de fumer : les espaces concernés

Extension de l’interdiction

Depuis le 1^er juillet 2025, il est interdit de fumer dans ou autour des lieux suivants pendant les heures ou périodes d’ouverture.
– Zones affectées à l’attente des voyageurs (abribus et zones couvertes d’attente des voyageurs)
– Abords des écoles, collèges, lycées et autres lieux destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement de mineurs
– Espaces non couverts et abords des bibliothèques et équipements sportifs (piscines, stades et installations sportives)
– Plages bordant des eaux de baignade, pendant la saison balnéaire (fixée localement par l’autorité responsable de l’eau de baignade)
– Parcs et jardins publics

Application aux terrasses

L’interdiction concerne les terrasses des établissements CHR si elles se trouvent à l’intérieur des espaces concernés par l’interdiction de fumer.

Précision

Les « abords » des établissements sont la zone de l’espace public comprise dans un rayon d’au moins 10 mètres autour des points d’accès publics (portes, grilles, portails, sorties de secours…) de ces lieux. L’interdiction ne vaut alors que pour la période d’ouverture desdits établissements et pour le cas où il s’agit d’une autorisation d’occupation du domaine public (les terrasses situées sur un terrain privé ne sont pas concernées).

Quelles sanctions ?

Le non-respect de l’interdiction est passible de l’amende prévue pour les contraventions de 4^e classe. S’agissant d’une amende forfaitaire, la personne en infraction devra payer 135 € à l’agent verbalisateur, ou 375 € si l’amende est majorée. Cette amende pourra être portée jusqu’à 750 € en cas de récidive. Ces sanctions concernent aussi bien les fumeurs que les responsables de lieux ne respectant pas leurs obligations de signalisation ou incitant au tabagisme.