Terrasses estivales à Paris : gare aux mauvaises démarches
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Les terrasses estivales seront à nouveau autorisées à partir du 1er avril à Paris. Des précisions s’imposent sur les modalités utiles ou non pour les établissements.
La saison des terrasses estivales approche. Dans cette perspective, les démarches à accomplir diffèrent largement d’un établissement à l’autre. Tout dépend en effet des autorisations déjà allouées par la ville.
A Paris, seuls les exploitants qui réalisent une première demandent de terrasse estivale, ceux qui demandent une autorisation supplémentaire, ou ceux qui l’avaient obtenue seulement pour 2025, doivent déposer un dossier. « Les exploitants qui bénéficient d’autorisations reconductibles tacitement, c’est à dire une majorité, n’ont pas besoin de solliciter la reconduction. Ils ne doivent pas formuler cette demande car, dans le contexte actuel qui vise à réduire le nombre et les surfaces des emprises, cela pourrait leur préjudicier », conseille Philippe Meilhac, avocat spécialisé dans les affaires des CHR. En effet, en soumettant une nouvelle fois son dossier, un établissement qui disposait déjà d’une autorisation avec tacite reconduction, s’expose aux nouvelles règles en vigueur.
Les établissements en règle pourront ouvrir leur terrasse estivale dès le 1er avril 2026. Les autres peuvent demander un service d’accompagnement à la mairie de Paris, par le biais d’une étude de faisabilité. Des inspecteurs reçoivent sur rendez-vous pour cela. Pour rappel, des chartes locales prévalent dans certains quartiers, notamment Montorgueil-Saint Denis, Canal Saint-Martin ou encore dans le 11e arrondissement. Les dossiers déposés sont instruits dans un délai de deux mois pour les demandes d’installation ou de modification d’une terrasse estivale.
