Livraison : Foodora condamnée pour travail dissimulé
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Foodora est condamnée pour travail dissimulé après avoir reconnu avoir employé des livreurs comme faux indépendants, évitant ainsi un procès.
La plateforme Foodora a été condamnée à 200.000 € d’amende pour travail dissimulé. La décision a été validée le 25 mars par le tribunal judiciaire de Paris, après une procédure de plaider-coupable (CRPC). Ce choix permet d’éviter un procès de neuf jours, puisque l’auteur du délit reconnaît sa culpabilité. L’entreprise, active en France entre 2015 et 2018, reconnaît ainsi avoir eu recours à des livreurs indépendants dans des conditions proches du salariat.
Environ 4.600 coursiers sont concernés entre 2015 et 2017, selon l’Urssaf. Le modèle reposait sur le statut d’autoentrepreneur. Il a permis d’éviter le paiement de cotisations sociales et les livreurs ont été privés de droits sociaux. Un redressement d’environ 6,3 millions d’euros avait été notifié. Des faits similaires ont déjà été sanctionnés dans le secteur, notamment chez Deliveroo en 2022.
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La procédure permet une condamnation rapide et définitive, sans appel. Les anciens dirigeants de Foodora France ont aussi été sanctionnés. Ils écopent d’amendes et d’interdictions de gérer avec sursis. Cette issue est contestée par certaines parties civiles, qui jugent la sanction insuffisante. Une audience sur les indemnisations des livreurs est prévue en septembre.
