Saint-Malo remporte sa lutte contre les meublés touristiques 

Il y a quelques jours, le tribunal administratif de Rennes a donné raison à la ville de Saint-Malo dans le procès qui l’opposait à quatorze propriétaires de meublés touristiques de courte durée.

En effet, afin de lutter contre la pénurie de logements à l’année ainsi qu’à la spéculation immobilière, la ville avait, depuis 2021, mis en place un système de quotas, avec un pourcentage de meublés autorisés à être loués dans certains quartiers de la ville. Or, pour les fameux quatorze propriétaires, la municipalité n’était pas en droit de limiter le nombre d’autorisations. Néanmoins, la justice s’est rangée du côté de la ville. En effet, le tribunal administratif de Rennes a estimé “que le règlement de la ville de Saint-Malo s’inscrit dans la politique communale de lutte contre la pénurie structurelle de logements sur le marché locatif résidentiel et répond à un objectif d’intérêt général. […]”

De plus, les juges ont ajouté que la ville peut “sans discrimination, limiter à un bien par personne physique propriétaire l’autorisation de louer un logement pour une courte durée, au regard notamment des objectifs poursuivis, qui visent à limiter les fortes tensions qui s’exercent dans la commune sur le marché de la location de locaux à usage d’habitation”.