Suite à la requalification du contrat de prestation de service de l’un de ses coursiers en contrat de travail, la plate-forme Deliveroo a été condamnée, pour la première fois en France, pour travail dissimulé.
L’affaire s’est déroulée devant le conseil des prud’hommes de Paris à la suite d’une procédure engagée dès 2016 par le coursier, qui demandait la requalification de son contrat. C’est un juge départiteur (magistrat professionnel du TGI, qui intervient lorsque les conseillers prud’hommes n’ont pas réussi à se départager) qui est donc allé dans le sens du livreur à vélo et a condamné au passage Deliveroo à lui verser 30 000 euros. L’entreprise britannique a fait savoir qu’elle pourrait faire appel.
Depuis 2015, année où le plaignant avait commencé à travailler pour Deliveroo, les conditions contractuelles ont évolué : il y a cinq ans, les livreurs étaient payés à l’heure.
