Travail dissimulé : les enseignes Stuart et Resto In relaxées
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Le tribunal de Paris a considéré ne pas avoir suffisamment d’éléments pour mettre en cause les deux enseignes.
Elles encouraient 375.000 euros d’amende et des peines de prison avec sursis pour ses deux fondateurs. Finalement, il n’en sera rien. La plateforme de livraison Stuart (propriété du groupe La Poste) et la défunte société Resto In ont été relaxées par le tribunal de Paris, ce jeudi 12 janvier.
La juridiction parisienne a estimé que les éléments en sa possession “étaient insuffisants pour acquérir la conviction qu’une révélation de salariat unissait les livreurs aux plateformes ».
Les deux enseignes n’ont donc pas subi la même sentence que Deliveroo, condamné à une amende maximale pour ses mêmes faits en avril 2022. Néanmoins, le fondateur de Stuart Benjamin Chemla et son entreprise ont été condamnés pour prêt de main-d’œuvre illicite.
« Il leur est reproché d’avoir fait appel à une société nommée Branis Courses, à laquelle Stuart sous-traitait certaines livraison mais dont l’« existence était purement théorique » car la plateforme représentait l’intégralité de l’activité des employés de Branis Courses » , précise Le Figaro.
