Activité partielle pour les saisonniers : le ministère du Travail précise le cadre
- Temps de lecture : 2 min
Le ministère du Travail a précisé dans quel cadre il sera possible de mettre au chômage partiel les saisonniers en attente de la reprise de l’activité.
Mi avril, le gouvernement appelait les restaurants, bars et hôtels à prendre les devants sur l’embauche des saisonniers pour l’été 2021, assurant que le chômage partiel serait accessible en attendant la reprise de l’activité, sous certaines conditions. Ces dernières ont été précisées par le ministère du Travail.
Est donc autorisé le recours à l’activité partielle pour les travailleurs saisonniers disposant :
• Soit d’un contrat de travail renouvelé au titre de l’obligation de renouvellement prévue par une convention collective et/ou par une clause de leur contrat de travail. Si une telle clause est prévue, l’employeur devra justifier d’au moins un recrutement du même saisonnier l’année dernière ;
• Soit d’un renouvellement tacite d’un contrat saisonnier pour la même période, matérialisé par l’existence d’au moins deux contrats successifs, sans que le contrat de travail ou la convention collective ne l’ait prévu explicitement.
Concernant la notion de contrats successifs, le GNI a pu avoir des précisions de la part du ministère : « le salarié a été embauché une première fois en 2020 ou en 2019, l’embauche pour 2021 constituant alors le second contrat. Dans un tel cas, le salarié saisonnier est éligible à l’activité partielle dès lors où l’activité de l’entreprise n’est pas suffisante en raison des contraintes liées à la crise sanitaire ».
