Droits de succession : vignerons indépendants en péril
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Souhaite-t-on conserver les exploitations viticoles familiales AOC ? La question se pose car la spéculation foncière rend de plus en plus difficile la succession des domaines au sein des familles vigneronnes. Car celles-ci sont souvent obligées de vendre leurs terres faute de pouvoir supporter les frais de transmission.
Il est un sujet qui concerne tous les Français, particuliers comme professionnels. Celui de la succession, d’une maison ou d’une entreprise. Mais de nombreuses disparités existent, comme le prouve le cas des vignobles familiaux.
Le Syndicat général des vignerons de Champagne, présidé par Maxime Toubart, accompagné de la Confédération nationale des appellations d’origine contrôlée (CNAOC), profitent du débat de la loi de finances 2025 à l’Assemblée nationale pour tirer le signal d’alarme. La raison ?
Forcé et contraint
Le foncier ne sont pas considérées comme un outil de production mais comme du patrimoine. Ce qui change naturellement la donne pour les frais de succession des parcelles de vignoble
Parallèlement, depuis plusieurs années, voire des décennies, de nombreux mouvements spéculatifs ont fait grimper le prix à l’hectare des vignobles AOP.
Le foncier est avant tout pour nous un outil de production
Moins de maisons
Tout cela sous le regard exaspéré des viticulteurs indépendants qui ne maîtrisent plus le prix des terrains.
En 2023, le prix du foncier viticole a progressé de 1,5 % en France (source Safer). La CNAOC relate le fait suivant. Récemment, il s’est déroulée en Bourgogne la vente pour 15,5 millions d’euros de 1,3 hectare de vignes en AOC Aloxe-Corton. Sans commentaires.
Conséquence. Les droits de succession s’enflamment. La transmission de la parcelle se révèle impossible au sein d’une même famille. Une disparition lente mais continue des exploitations familiales, dont un grand nombre cultive la vigne depuis plusieurs générations, au profit de grands groupes possédant des moyens financiers élevés.
Le même droit pour tous
« Le foncier est avant tout pour nous un outil de production », constate Jérôme Bauer, président de la CNAOC. Et de s’interroger : « Pourquoi n’avons-nous pas le même régime fiscal que celui qui est appliqué aux entreprises classiques ? Nous sommes obligés de vendre des parcelles pour payer les frais. Voire de devenir le salarié de son ancienne exploitation. »
De son côté, Maxime Toubart, président du Syndicat général des vignerons de Champagne, d’insister : « Le modèle viticole familial constitue l’épine dorsale de la viticulture française. La transmission des terres agricoles ne bénéficie pas des mêmes conditions d’exonération que d’autres secteurs. Notre modèle doit être assoupli.
« La viticulture française ne se résume pas à des hectares de vignes. Elle est un écosystème vivant. Elles se composé de PME familiales qui font vivre les villages et dynamisent les zones rurales. Non au désert humain. »
« La viticulture française ne se résume pas à des hectares de vignes. Elle est un écosystème vivant. Elle se compose de PME familiales qui font vivre les villages et dynamisent les zones rurales. Non au désert humain. »
L’urgence est effectivement là. Selon un recensement du ministère de l’Agriculture datant de 2020, la France comptait quelque 59 000 entreprises viticoles. Soit 11 000 de moins par rapport à 2010. Toutes les régions sont concernées. Toujours depuis 2010, la Champagne a perdu 3 % de ses exploitations, la Charente -5 %, la Bourgogne -14 %, Bordeaux – 17 %, et un recul de plus de 20 % en Alsace.
Les solutions ?
La concentration des acteurs est en marche. Peut-on l’arrêter ? Deux solutions existent. D’une part, un alignement avec le Pacte Dutreil lorsque les terres transmises ne figurent pas à l’actif du bilan de l’exploitation. Celui-ci permet de profiter d’une réduction des droits de succession pouvant atteindre 75 %, sans plafond ; ne pas imposer de limite d’âge. Il faut savoir que les “jeunes viticulteurs” ont en moyenne plus de 40 ans. D’autre part, autoriser les donations aux descendants pendant la période de conservation. Le repreneur s’engage à maintenir l’exploitation pendant 15 ans.
Les vignerons indépendants seront-ils entendus par les députés ? Un doute plane en écoutant Maxime Toubart. « Tous les parlementaires sont d’accord avec nous, aussi bien pour le constat que pour les solutions. Mais quand on voit les votes… On se demande où est passé ce consensus. »
Le combat continue.
