Energie : nouveau TRVe, TPE en danger ?
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La CRE (Commission de régulation de l’énergie) réfléchirait à un nouveau « signal tarifaire » du TRVe (Tarif réglementé de vente de l’électricité).
Les TPE risquent d’être impactées, selon le Syndicat des Indépendants et TPE (SDI).
« Le coût de l’énergie n’est pas épuisée. Preuve en est l’alerte lancée par le MEDEF pour les grandes entreprises électro intensives. Elles négocient rabais et ristournes. Elles plaident pour une baisse de taxes. Et un renforcement des soutiens financiers pour le projet d’industrie verte », souligne Marc Sanchez, secrétaire général du SDI.
La question est bien entendu de savoir quels clients vont payer
Hausse de l’électricité ?
« La question est de savoir qui paie. Or, la CRE entend modifier la structure de fixation du TRVe. A ce jour 1,67 million d’indépendants et TPE en bénéficient. Et jusqu’à 4 millions à compter du 1er février 2025. »
« Concrètement, la CRE entend ajuster ses signaux tarifaires et donc augmenter le coût de l’électricité. Et ainsi de déporter au moins 30% de la consommation sur certaines plages horo-saisonnières. Le SDI rappelle que, contrairement aux particuliers, les contrats au TRVe signés par les petites entreprises avec les fournisseurs ne peuvent être rompus avant terme sauf à verser des pénalités prohibitives. »
« Le SDI demande la suppression des clauses d’indemnités de rupture anticipée dans les contrats à tarif réglementé. Que chaque TPE puisse opter facilement et rapidement pour l’offre la plus adaptée à ses besoins. »
