Avenant Axa : que faut-il retenir, et faut-il le signer ?

Que contient cet avenant qu’Axa envoie depuis plusieurs semaines maintenant à ses assurés ? Pour le comprendre, revenons un peu en arrière. Depuis plusieurs mois, des restaurateurs engagent des actions en justice contre Axa. En raison, cette clause d’exclusion, jugée nulle sur la forme et le fond à plusieurs reprises au tribunal, ne garantissant pas les pertes d’exploitation en cas de pandémie si plus d’un établissement était concerné dans une zone donnée. 

Les quatre points à retenir dans cet avenant

L’avenant que l’assureur a expédié à raison de milliers de courriers, vient rectifier cette erreur. Voilà ce qu’il faut en retenir : 

1. En premier lieu, Axa définit dans cet avenant les termes de pandémie et d’épidémie, ce qui n’était pas le cas auparavant. 
2. Ensuite, l’assureur note clairement, avec la forme appropriée dans un encadré visible, que les pertes d’exploitation en lien avec une fermeture administrative causée par une épidémie ou une pandémie ne seront pas prises en charge.
3. En outre, les notions d’épidémie et de pandémie sont retirées de la liste des sinistres donnant lieu à une indemnisation des pertes d’exploitations.
4. Enfin, sont également retirées du périmètre de garantie les indemnisations de perte d’exploitation et de revenus résultant  d’une manifestation, émeute ou tout mouvement social déclaré ou non.

« C’est un véritable aveu, si on est obligé de clarifier un contrat, c’est qu’il n’était pas suffisamment clair au préalable »

« Le contrat de départ n’était pas clair, comme nous l’avons démontré devant le tribunal, explique l’avocat qui l’a emporté avec cinq de ses clients face à Axa en septembre. C’est un aveu de leur part. Et quand un contrat n’est pas clair, en droit des assurances, cela se retourne contre l’assureur, et en faveur de l’assuré. »

Cet avenant est-il légal ? 

Aujourd’hui, de nombreux restaurateurs se posent la question de savoir si cette pratique d’Axa est légale. « Oui, elle l’est », répond Guillaume Aksil.  L’article L 113-4 du code des assurances leur permet en cas d’aggravation du risque de réduire le périmètre des garanties. C’est en outre une disposition contractuelle, à date anniversaire du contrat, moyennant un préavis. « C’est pour cela que de nombreux courriers ont été envoyés par Axa cet été pour passer le délai de préavis de 3 à 1 mois », rapporte l’avocat. 

Peut-on ne pas le signer ?

Pour Guillaume Aksil, la réponse est évidemment oui. Cependant, ce n’est pas si simple. « Le chantage d’Axa revient aujourd’hui à dire : signez, ou alors on résilie votre contrat. Et tout le monde est logé à la même enseigne, du troquet de village à Jean-François Piège. »

L’option première reste donc de faire ses valises et d’aller faire jouer la concurrence. Là encore, plusieurs difficultés existent. Tout d’abord, la tendance de réduction du périmètre de garantie et d’augmentation du prix est générale dans le monde de l’assurance. Aller voir un courtier pour prendre conseil est une option, se rapprocher des syndicats professionnels, comme l’Umih qui monte actuellement une police d’assurance spécifique pour les restaurateurs, en est une autre. 

L’objectif premier reste d’aller chercher ce que votre assureur vous doit

« Aujourd’hui, le combat est mental, comme à la boxe : il faut aller le second souffle et ne pas perdre de vue que l’objectif est d’aller chercher ce qu’on vous doit pour l’année 2020 et enclencher une procédure. Les restaurateurs ont jusqu’à mars 2022 pour engager leurs procédures. Le plus tôt reste le mieux. »