Dans la nuit de jeudi à vendredi, l’Assemblée nationale a donné son feu vert à l’extension du passe sanitaire, en votant l’article 1 du nouveau projet de loi anti-covid. L’article, qui étend le champ d’application du passe sanitaire, est présenté par le gouvernement comme le meilleur moyen de lutter contre l’épidémie de coronavirus. L’instauration du passe sanitaire dans les cafés-restaurants est prévue pour début août. Les gérants de ces établissements qui manqueraient aux futures obligations de contrôle seront passibles d’une amende allant jusqu’à 1.500 euros et d’un an de prison. Les députés ont néanmoins précisé que les restaurateurs n’auront pas à vérifier l’identité des clients.
Maintien du passe sanitaire en terrasse
Grand revers pour les syndicats du secteur et la profession. Les députés ont rejeté les amendements au projet de loi sur le passe sanitaire visant à en exclure les terrasses des bars et restaurants. Les clients devront donc présenter le fameux sésame, qu’ils soient attablés en terrasse ou à l’intérieur. Une décision que les professionnels et syndicats ont dû mal à accepter et surtout à comprendre. Longtemps, les terrasses ont été présentées comme des espaces où la contamination était minime. Ils placent désormais leurs derniers espoirs dans le Sénat, étape finale pour l’adoption de la loi.
Obligation vaccinale pour les salariés (des secteurs concernés)
Dans les secteurs où le passe sanitaire sera obligatoire pour les clients, les salariés devront également présenter la preuve d’un parcours vaccinal complet ou d’un test récent ou d’un certificat de rétablissement. Pour le personnel des cafés-restaurants, cette obligation sera effective à compter du 30 août. L’employeur devra s’assurer que ses salariés sont en conformité avec la loi. La disposition prévoit la possibilité de poser des congés le temps d’effectuer les démarches nécessaires, de suspendre les fonctions ou le contrat pendant une durée d’au moins deux mois. Elle permet également d’examiner les possibilités de reclassement sur un autre poste. Au bout de deux à trois mois, l’employeur pourra engager une procédure de licenciement.
Responsabilisation des clients
Les députés ont voté un amendement du projet de loi qui sanctionne les clients attablés au restaurant ne souhaitant pas s’enregistrer à l’aide d’un QR code ou du cahier de rappel. Cet amendement, à l’initiative du député Christophe Blanchet (groupe Les Démocrates), vise à engager la responsabilisation des clients et non plus celle des gérants d’établissements. Pour les récalcitrants, les sanctions sont lourdes. Ainsi, les clients, qui refuseraient de se plier au protocole, risquent un an d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende.
Pas de passe vaccinale en restauration d’entreprise
La restauration collective a été exclue du champ d’application, par les députés. Les salariés des entreprises, souhaitant se restaurer, n’auront pas à présenter de passe vaccinale.
