Le spectre d’une taxe sur les CDDU s’éloigne des CHR

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La taxe sur les CDDU (contrat à durée déterminé d’usage) qui figure dans le projet de loi de finances 2020 ne concernerait peut-être pas les CHR. Selon Le GNI, lors du 5e congrès du syndicat, à Nantes, Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre en charge des Affaires européennes et étrangères, a assuré que le Gouvernement était désormais favorable à un amendement exonérant du paiement de la taxe de 10 euros, les CDDU conclus par les entreprises relevant d’un secteur d’activité couvert par un accord de branche étendu ayant pour objet de limiter le recours abusif à ce type de contrat.

Ainsi, les hôtels, cafés, restaurants et traiteurs organisateurs de réceptions seraient exonérés du paiement de cette taxe à compter du moment où la branche aura signé un avenant à sa convention collective nationale encadrant le recours aux extra s par l’instauration d’une durée minimale de contrat et par l’obligation de transformation de ces CDDU en CDI au terme d’une durée de travail effectif. Cet assouplissement semble de nature à apaiser la profession. Didier Chenet, Président du GNI a reconnu que cette évolution « prend en compte les contraintes propres à un secteur où les entreprises connaissent une activité économique variable et même aléatoire ». Aziz Bentaleb, président des Traiteurs organisateurs de réceptions au GNI, se montre pour sa part ouvert à un accord : « Nous allons tout faire pour négocier et conclure untel accord afin que nos professionnels soient exonérés de cette taxe. Pour certains d’entre eux, c’est une question de survie de leur entreprise. »

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