Titre-restaurant : la Cour de cassation donne raison aux télétravailleurs
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Dans un avis du 8 octobre dernier, la Cour de cassation a tranché : un télétravailleur peut aussi bénéficier du titre-restaurant, comme n’importe quel salarié.
Pas de différence pour la Cour de cassation entre un salarié présent dans son entreprise et un télétravailleur. Ce dernier a également le droit au titre-restaurant. Autrement dit, l’instance judiciaire étend le nombre d’utilisateurs. Et de là d’achats en GMS. Une mauvaise nouvelle pour la restauration du midi.
Dans sa décision, celle-ci déclare notamment : « Aux termes de l’article L. 1222-9 III, alinéa 1er, du code du travail, le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise. Il résulte de la combinaison de ce texte et des articles L. 3262-1, alinéa 1er, et R. 3262-7 du code du travail que l’employeur ne peut refuser l’octroi de titres-restaurant à des salariés au seul motif qu’ils exercent leur activité en télétravail.»
La décision de la Cour de cassation à trouver ici
