Depuis 2016, l’Umih Île-de-France s’est lancé dans une bataille juridique contre la mairie de Paris, au sujet des tarifs des terrasses des restaurants. Le 29 juin dernier, le syndicat a remporté une première étape : le Conseil d’État a exigé de la Ville de Paris qu’elle verse 2 500 € d’indemnités pour les frais de procédure, à l’Umih, et qu’elle réforme les redevances sur les terrasses.
L’Umih Île-de-France vient de remporter une bataille importante dans la bataille juridique qui l’oppose à la mairie de Paris autour du dispositif de revalorisation des tarifs des terrasses. Le 29 juin, le Conseil d’État a en effet rendu un arrêt favorable en annulant l’arrêt rendu par la cour administrative et en condamnant la Ville de Paris à régler à l’organisation syndicale une somme de 2 500 € au titre des frais de procédure. Cette affaire dure depuis quatre ans. À la demande de ses adhérents parisiens, lassés de constater un renchérissement manifeste des droits de terrasse, l’Umih a chargé l’avocat maître Philippe Meilhac de contester les augmentations annuelles de terrasse formulées par la mairie. L’action en justice a porté sur le tarif de 2015. Comme le fait remarquer le communiqué de l’Umih : « De 30 M€ en 2010 (cf. le rapport d’audit de l’inspection générale de la Ville de Paris d’avril 2016), le montant total des droits de voirie réclamés aux occupants du domaine public est passé à 60 M€ en 2020 comme le confirme la délibération du Conseil de Paris du 18 mai dernier. » Cette poussée inflationniste est liée d’une part aux augmentations de l’ordre de 15 % formulées chaque année au 1er janvier par la mairie.
D’autre part, la municipalité introduit régulièrement de nouvelles classifications, notamment autour des appareils de chauffage et des écrans de protection. Il existerait ainsi aujourd’hui près de 300 classifications dans ce tarif. Dans un premier temps, l’action en justice de l’Umih avait essuyé deux revers successifs : un rejet du tribunal administratif de Paris, en mars 2017, puis un autre de la cour administrative d’appel le 9 mai 2019. C’est précisément cette dernière décision qui vient d’être cassée par le Conseil d’État. L’affaire devrait donc retourner devant la cour administrative. Ce jugement du 29 juin remet en selle l’Umih et lui donne de nouveaux arguments pour renégocier les droits de terrasse avec la nouvelle équipe municipale. Le syndicat estime en effet que cette « décision doit conduire la nouvelle équipe qui s’installe à la mairie de Paris à engager la réforme des redevances, laquelle devra être conduite avec celle du règlement des autorisations d’occupation du domaine public… ». En attendant cette remise à plat, l’Umih Île-de-France et ses partenaires demandent à la Ville, « dans l’immédiat, de renoncer à percevoir tout droit de voirie pour l’année 2020, et prolonger les modalités dérogatoires d’occupation du domaine public ».
