Le GNI conteste la réforme de l’assurance chômage

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Le GNI a organisé une réunion d’information et d’échanges autour de l’impact de la réforme de l’assurance chômage, le 9 juillet dernier. Franck Trouet et Didier Chenet, respectivement directeur général et président du GNI, ont décrit l’impact de la réforme et dévoilé les mesures prises par l’organisation professionnelle pour s’adapter à la situation.

Comme six autres branches d’activité, l’hôtellerie-restauration est visée par le système de bonus malus sur le taux de cotisation patronal à l’assurance chômage, ainsi que par la taxe forfaitaire de 10 € sur chaque CDD d’usage (contrat d’extra). La mesure entrera en vigueur dès le 1er janvier 2020, tandis que la variation du taux de cotisation sera effective au 1er janvier 2021. Le Gouvernement a choisi les branches concernées en se basant sur leur taux de séparation : le rapport entre le nombre d’inscriptions à Pôle emploi de salariés ayant travaillé pour l’entreprise et l’effectif de l’entreprise. La réforme prévoit la suppression du taux de cotisation fixe de 4,05 %, qui oscillera à l’avenir entre 3 et 5 % en fonction de la position de l’entreprise par rapport au taux de séparation médian de la branche. En résumé, plus le nombre de salariés s’inscrivant à Pôle emploi après avoir travaillé dans une entreprise est élevé par rapport au nombre de salariés de cette dernière, plus le taux de cotisation augmente. Cette mesure prend en compte l’ensemble de la masse salariale et ne s’applique pas aux entreprises de moins de 10 salariés. Le GNI demande l’exclusion du malus pour les contrats saisonniers et la suppression de la taxe CDD d’usage pour les entreprises couvertes par la Convention collective nationale (CCN) des CHR. « Cette mesure n’est pas bonne : si nous recourons à des extras, c’est parce qu’il n’y a pas d’autres solutions pour nous », a déclaré Didier Chenet. Il a notamment souligné l’impact négatif de cette réforme pour la compétitivité des entreprises. Selon lui, ces dernières risquent de moins embaucher et de se tourner vers des autoentrepreneurs, voire des pratiques illégales. Pour obtenir gain de cause, le GNI souhaite modifier la CCN des CDD, ainsi que celle relative aux contrats à temps partiel. Le syndicat souhaite négocier avec ses partenaires sociaux de nouvelles dispositions conventionnelles, qui sécuriseraient les contrats d’extras et inciteraient les entreprises à rejoindre les groupements d’employeurs. Selon un porte- parole du ministère du Travail, les CDD et l’intérim accuseraient un déficit de 9 milliards d’euros pour l’assurance chômage.

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