La première organisation patronale du secteur du CHR milite depuis des années pour un cadre juridique plus souple quant aux contrats courts. Dans le cadre de son plan en faveur de l’emploi, le syndicat de la rue d’Anjou dévoile les principales caractéristiques du dispositif contractuel.
« Il s’agit d’un long cheminement, nous sommes partis d’une feuille blanche », prévient Thierry Grégoire, président de la commission des saisonniers à l’Umih, quand il évoque les réflexions sur la création d’un CDI mobilité censé encadrer les contrats courts ou les saisonniers dans la restauration. Ces derniers jours, le syndicaliste n’a que peu goûté les « contrevérités » qu’il a pu lire dans la presse ou entendre de la bouche de membres de l’organisation patronale concurrente, le GNI-Synhorcat. « Ce contrat mobilité est un élément du plan emploi porté par l’Umih. Notre secteur d’activité fait toujours face à des difficultés de recrutement et à des problématiques liées à l’attractivité. Nous considérons que la répétition des contrats courts dans la restauration n’est pas la conséquence de patrons qui ne voudraient pas créer davantage de CDI. L’intermittence, comme dans le spectacle, existe aussi dans la restauration », plaide Thierry Grégoire, en faisant notamment référence aux traiteurs et organisateurs de réceptions.
L’Umih note que, malgré la sur-taxation des contrats courts en 2013, le « nombre de CDD dans notre branche a doublé, pour s’établir à 3,8 millions fin 2017 ». Thierry Grégoire estime ainsi que cette contrainte fiscale n’a pas débouché sur la création de CDI, un contrat « qui ne correspond pas à la réalité de nos entreprises ». En 2016, l’Umih prônait déjà une réforme du champ contractuel pour contrer notamment l’économie des plates-formes collaboratives : la mise en place d’un CDI mobilité correspond donc à différents objectifs et l’Umih se défend d’une vision uniquement corporatiste.
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Favoriser la flexibilité
Dans un contexte où la date limite des négociations sur l’assurance chômage est proche, le syndicat de la rue d’Anjou réfléchit ainsi à un contrat de « mobilité », sous forme d’un contrat à durée indéterminée (CDI), qui assurerait une sécurité à l’employé et permettrait aux patrons de garder la souplesse nécessaire à leur activité. « Nous nous sommes demandé comment nous pouvions simplifier la vie de nos entreprises, tout en trouvant des solutions en matière d’attractivité et en faisant en sorte de sécuriser les salariés confrontés à la mobilité », développe Thierry Grégoire. C’est par un système de plate-forme que l’Umih entend porter un dispositif qui permettrait de créer « une relation à durée indéterminée », un nouveau contrat de travail qui répondrait notamment aux typicités des contrats d’extras, qui ont un lien avec différents employeurs. De leur côté, les patrons bénéficieraient de cette fameuse plateforme faisant office de guichet unique. Le projet a été porté devant le pouvoir exécutif au cours de réunions, notamment liées à l’assurance chômage. « Nous avons considéré qu’il s’agissait d’une proposition sur laquelle il était important d’asseoir notre paternité.
Dans un contexte où la date limite des négociations sur l’assurance chômage est proche, le syndicat de la rue d’Anjou réfléchit ainsi à un contrat de « mobilité », sous forme d’un contrat à durée indéterminée (CDI), qui assurerait une sécurité à l’employé et permettrait aux patrons de garder la souplesse nécessaire à leur activité. « Nous nous sommes demandé comment nous pouvions simplifier la vie de nos entreprises, tout en trouvant des solutions en matière d’attractivité et en faisant en sorte de sécuriser les salariés confrontés à la mobilité », développe Thierry Grégoire. C’est par un système de plate-forme que l’Umih entend porter un dispositif qui permettrait de créer « une relation à durée indéterminée », un nouveau contrat de travail qui répondrait notamment aux typicités des contrats d’extras, qui ont un lien avec différents employeurs. De leur côté, les patrons bénéficieraient de cette fameuse plateforme faisant office de guichet unique. Le projet a été porté devant le pouvoir exécutif au cours de réunions, notamment liées à l’assurance chômage. « Nous avons considéré qu’il s’agissait d’une proposition sur laquelle il était important d’asseoir notre paternité.
Système incitatif
D’un point de vue technique, les différentes entreprises inscrites sur la plate-forme proposeraient diverses missions, réunies sous un « contrat ombrelle ». La mutualisation des moyens financiers permettrait de financer le dispositif et l’Umih a d’ores et déjà calculé qu’une contribution inférieure à 3 % serait nécessaire, « une somme bien inférieure aux 12 % ponctionnés par les agences d’intérim », explique le syndicat, qui précise qu’une « contribution de sécurisation » devrait également être mise en place pour le bon fonctionnement de ce CDI mobilité. Une façon de tordre le cou au terme de « surcotisation » entendu ces dernières semaines dans les médias ou ailleurs. Cette contribution (dont le montant n’a pas été défini) permettrait d’alimenter le compte de sécurisation du salarié. Entre ses missions, l’employé jouit comme il l’entend de ses indemnités. Plus il accepte de missions, plus le compte de sécurisation grossit. « C’est un système incitatif », résume Thierry Grégoire. En parallèle, les règles de droit commun du chômage continueraient à s’appliquer, mais les indemnités seraient minorées. L’Umih n’a pas encore rencontré l’Unedic à ce sujet, mais table sur des indemnités chômage qui resteraient finalement équivalentes, si l’on considère le compte de sécurisation financé par le patronat. « Il y aurait ainsi une responsabilisation de tous les acteurs », note Thierry Grégoire, qui précise que le système n’a pas vocation à remplacer les contrats courts, mais à les compléter. La démarche est basée sur le volontariat pour les patrons et le salarié peut bien entendu choisir ses missions, tout en ayant la possibilité de mettre fin de façon unilatérale à sa « relation à durée indéterminée » qui répond, selon l’Umih, aux envies de mobilité et de souplesse des jeunes.
Le GNI pas convaincu
Même s’il ne dispose pas de tous les éléments pour cerner précisément le dossier, le GNI-Synhorcat s’est montré très prudent, voire critique vis-à-vis du projet de l’Umih. « Ce n’est pas parce qu’on est concurrents que l’on se déteste », tempère Vincent Sitz, président de la Commission emploi, formation et handicap du syndicat patronal. Mais le patron d’établissements (La Villa Corse, Baltard au Louvre, etc.) estime que le CDI mobilité « ne relève pas d’une révolution en matière de contrats courts » et « qu’il n’évitera pas le bonus-malus que le Gouvernement compte imposer à nos entreprises concernant l’assurance chômage ». Vincent Sitz, qui explique avoir été associé à des réunions aux côtés de l’Umih, fustige ainsi « un mix entre un CDD d’usage et un partage de compétences correspondant à un groupement d’employeurs », quelque chose de peu convaincant selon lui. « Pour nous, il y a vraiment une notion de surcotisation, même si l’Umih ne souhaite pas utiliser cette expression. Le contrat court coûte déjà suffisamment cher », estime-t-il. Sur le fond, le GNI est en revanche partisan d’une vaste réflexion sur les contrats courts. Vincent Sitz souhaite « revoir les pratiques en cours dans le secteur » en « utilisant mieux les contrats courts » pour les activités ponctuelles. « La facilité ne doit pas pousser les restaurateurs vers les contrats d’extras, même si les contraintes liées à la multiplication de CDD sont énormes », conclut-il.
Vincent Sitz.
Thierry Grégoire, président d’Umih Saisonniers.
