Le projet de taxation des contrats à durée déterminée d’usage (CDDu), prévu dans le projet de loi de finances 2020, est décidément plein de rebondissements. Le GNI s’inquiète de la possible application de cette mesure au 1er janvier 2020, alors qu’un report semblait acquis.
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« Scandaleux !! ». Le Groupement national des indépendants (GNI) ne peut contenir sa colère. Le mercredi 18 décembre, suite à un vote de l’Assemblée nationale, la taxation forfaitaire, prévue par l’article 51 du projet de loi de finances 2020, sur les contrats à durée déterminée d’usage (CDDu), pourrait entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2020. En effet, le report de cette taxe au 1er janvier 2021 prévu par le rapporteur du Sénat, Albéric de Montgolfier, n’a pas été retenu par l’Assemblée nationale lors de la nouvelle lecture du projet de loi en début de semaine. « La confiance est rompue avec le gouvernement et sa majorité », s’exclame Didier Chenet, président du GNI, qui parle de « coup de grâce porté à nos professionnels ».
Dans cette période de fin d’année troublée par les mouvements sociaux et la baisse du chiffre d’affaires de certains établissements du secteur, Didier Chenet en appelle à Emmanuel Macron : « lui seul peut désormais intervenir et sauver nos établissements et leurs emplois. Il doit comprendre la souffrance de nos professionnels qui n’imaginent pas devoir en plus payer cette taxe au 1er janvier prochain. Une taxe qui s’ajoute au bonus-malus prévu par la réforme de l’assurance chômage et donc à l’augmentation à venir de nos cotisations. Je lui demande solennellement d’écouter enfin nos professionnels et de reporter au 1er janvier 2021 la taxe de 10 euros sur les CDDu».
La taxation rentrera-t-elle en vigueur dans une quinzaine de jours ? Le Sénat, qui étudie le projet de loi finances 2020 en ce moment-même, devra se prononcer sur la question. Affaire à suivre.
