Master Poulet à Saint-Ouen : un bras de fer entre la mairie et l’enseigne

À Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), l’affaire Master Poulet est devenue bien plus qu’un conflit de voisinage. Depuis l’ouverture, le 11 avril, de cette enseigne de restauration rapide face à la mairie, un bras de fer s’est engagé avec le maire, Karim Bouamrane. Contrôles municipaux répétés, fermeture administrative pour « ouverture sans autorisation préalable », installation de blocs de béton puis de pots de fleurs devant la façade… La riposte municipale a été spectaculaire. Mais le tribunal administratif de Montreuil a rappelé les limites de l’action communale. Et a ordonné le retrait des obstacles au nom de la liberté d’entreprendre.

Le dossier a rapidement débordé sur le terrain politique. Certains soutiennent une lutte contre la « malbouffe » et les nuisances urbaines. Ils affirment refuser que les quartiers populaires soient « assignés » à une offre alimentaire standardisée. D’autres dénoncent au contraire une stratégie de gentrification visant indirectement les pratiques culturelles et commerciales des habitants des banlieues populaires. La controverse a trouvé un écho national et, selon une étude Ifop, le soutien au maire atteint 55 % des Français.

Pour les professionnels de la restauration, l’affaire agit comme le symptôme d’un marché sous tension. Le président de l’Umih, Thierry Marx, résume le malaise d’un secteur confronté à l’essor des chaînes low cost : « Master Poulet s’installe sur le cadavre de la restauration traditionnelle », a-t-il déclaré sur Figaro TV.

Jusqu’où une mairie peut-elle s’opposer à l’ouverture d’un commerce ?

Sur le plan juridique, l’affaire rappelle qu’un maire ne peut empêcher arbitrairement l’installation d’un commerce dans un local privé simplement parce qu’il le juge indésirable. Si le bail commercial et la destination urbanistique du local autorisent déjà une activité de restauration, l’exploitant n’a pas à solliciter d’autorisation spécifique de la mairie pour ouvrir. Selon l’avocat de Master Poulet, c’était précisément le cas ici. Le local avait été conçu dès l’origine pour accueillir une activité de restauration dans le cadre du programme immobilier développé par Eiffage. La commune, n’étant pas partie au bail commercial, ne dispose d’aucun droit de regard direct sur le choix du locataire.

La municipalité conserve néanmoins plusieurs leviers indirects : réglementation des terrasses, contrôles sanitaires, police des nuisances ou encore outils d’urbanisme commercial. Mais ces instruments doivent être anticipés et juridiquement encadrés, non improvisés après l’ouverture d’un établissement. Les collectivités qui souhaitent orienter leur tissu commercial doivent ainsi construire leurs politiques d’aménagement en amont. Certaines villes ont mis en place des « périmètres de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité ». Cela permet de préempter certains fonds de commerce lors de leur cession afin de préserver une diversité commerciale. Paris, Bordeaux ou encore Marseille utilisent déjà ces dispositifs. À Saint-Ouen, aucun mécanisme de ce type n’existait au moment de l’arrivée de Master Poulet.