L’arbitrage des nuisances sonores sera-t-il modifié ?

L’Auvergnat de Paris :

« Souhaitez-vous voir modifier les conditions actuelles d’arbitrage concernant les nuisances sonores créées par les établissements de nuit et les riverains  ? »

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David Belliard, candidat EELV  

« Respecter la tranquillité pour toutes et tous. »

« Le tapage nocturne est un problème pour les riverains et nous prendrons les dispositions nécessaires pour que les établissements fassent respecter la tranquillité pour toutes et tous. » 

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Agnès Buzyn, candidate LREM 

« Il s’agit surtout de réconcilier les riverains et les professionnels de la restauration et de la nuit. » 

« Les nuisances sonores nuisent considérablement à la tranquillité et à la qualité de vie des riverains. La maire sortante les a ignorées et nous devrons intervenir rapidement pour les réduire. Il s’agit surtout de réconcilier les riverains et les professionnels de la restauration et de la nuit. Nous devons trouver des solutions pour faire cohabiter les usages en limitant les tensions et avant qu’elles ne dégénèrent en procédures contentieuses. Nous objectiverons les nuisances sonores en commençant par les identifier et les mesurer grâce à des radars sonores. Cela permettra d’entamer un dialogue rationnel entre riverains et exploitants. » 

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Rachida Dati, candidate LR

« Pour éviter les contentieux entre habitants et commerçants, je compterai sur les élus de terrain. »

« Ma priorité est d’assurer la tranquillité des habitants à Paris. Je suis toujours favorable à la médiation, qui permet de désamorcer les conflits et de trouver des solutions durables. Mais lorsque les discussions et les négociations échouent en premier recours, il faut appliquer le droit. À Paris, nous disposons d’une réglementation claire et précise  ; c’est à chacun de faire en sorte de la respecter. Pour éviter les contentieux entre habitants et commerçants, je compterai sur les élus de terrain qui connaissent les restaurateurs et sauront aménager des solutions qui répondent aussi à leurs intérêts. » 

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Anne Hidalgo, candidate PS

« Nous établirons le premier « Code de la nuit » en Europe. » 

« L’enjeu est bien de trouver l’équilibre entre tranquillité des riverains et maintien d’une vie nocturne animée. Avec mon équipe, nous avons mené une politique ambitieuse de la nuit associant riverains et professionnels. Parmi les mesures, des actions et instances de médiation et de régulation ont été mises en place durant ce mandat. La création de commissions à l’échelle des arrondissements, composées de représentants de la préfecture de Police, des syndicats, des réseaux de professionnels et des associations a permis d’engager ce travail de médiation et d’accompagnement des établissements. En 2017, nous avons travaillé à la mise en œuvre de la loi sur le statut de Paris, accueilli le Bureau d’action contre les nuisances d’origine professionnelles (BANP) et renforcé son action. 

Nous avons décidé de créer une police municipale parisienne. Ce projet se fonde sur des orientations fortes, dont le renforcement de l’action de la Ville sur les nuisances sonores, les renforcements de la présence d’agents en soirée, la nuit et le week-end. Avec l’objectif d’agir sur de la sécurisation à la médiation, en passant par la prévention et la verbalisation. Nous voulons la préservation du cadre actuel de partage des compétences, sans remise en cause des compétences de la préfecture de Police, chargée de compétences larges en matière de police administrative, à la fois sur les contrôles des débits de boissons, contrôles en matière d’hygiène… Nous mettrons la police municipale parisienne au service du respect des règles, en contrôlant et en sanctionnant les pollutions sonores quelles que soient leurs origines (tapage de rue, établissements de nuit, deux-roues motorisés, klaxons, etc.). En parallèle, nous irons plus loin avec des politiques en faveur de la nuit à Paris. 

Nous établirons le premier « Code de la nuit » en Europe, rédigé par toutes les parties prenantes de la nuit. Il portera sur la réduction des risques liés à l’alcool et aux drogues, sur la réduction des nuisances (de bruit comme de propreté) et le refus des discriminations. Un code pour mieux vivre la nuit, un code pour faire attention à soi et aux autres. Nous créerons enfin un permis à point pour les établissements de nuit afin d’éviter les fermetures administratives imposées par la préfecture en facilitant le dialogue préalable avec les riverains, notamment grâce à l’installation de capteurs sonores pour objectiver les situations de gêne. » 

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Cédric Villani, candidat société civile

« Contrôler, évaluer rigoureusement le niveau sonore avant de décider et toujours dialoguer. »

« Je suis sensible à cette question de la pollution sonore  : on sait aujourd’hui que c’est un vrai sujet, qui a des conséquences en matière de santé publique. Sur ce sujet comme sur d’autres, ma méthode, c’est le diagnostic d’abord  : contrôler, évaluer rigoureusement le niveau sonore avant de décider et toujours dialoguer. »

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