1 000 nouvelles licences IV annoncées par le gouvernement

Dans le cadre du toilettage du Code des débits de boissons, Édouard Philippe a annoncé son intention de recréer de nouvelles licences IV en milieu rural. Il reprend en cela la proposition de créer 1 000 cafés en milieu rural formulée par le groupe SOS, présidé par Jean-Marc Borello. Cette disposition ne concernerait que les localités de moins de 3 500 habitants et les responsables syndicaux comme Marcel Bénezet, président de la branche cafés du GNI Île-de-France, souhaiteraient que ces nouvelles licences ne puissent être cessibles que dans la commune où elles ont été créées. Car si les syndicats professionnels appellent de leurs vœux un assouplissement du système, ils restent par ailleurs attachés à préserver la valeur marchande des licences existantes.

Un autre dispositif gouvernemental pourrait s’appliquer à ces nouvelles licences. Les maires pourront faire bénéficier les exploitants d’une exonération de fiscalité locale. Celle-ci serait compensée par l’État au niveau de la commune, à hauteur de 33 %. Si ces mesures libérales plaisent aux professionnels, d’autres sujets, comme la transmission de la compétence de fermeture administrative, font grincer des dents les syndicats. L’article 13 du projet de loi Engagement et proximité défendu par le ministre Sébastien Lecornu prévoit en effet le transfert du pouvoir de sanctions actuellement exercé par les préfets vers les maires. « Ce texte va concentrer entre les mains des maires les pouvoirs de constater et de sanctionner une infraction. C’est un véritable droit de vie ou de mort sur nos établissements qui leur est donné. C’est inacceptable ! », a déclaré le GNI.