Steak et jambon « végétaux » : le Conseil d’État suspend un décret interdisant ces dénominations
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Le juge des référés du Conseil d’État suspend un décret visant à interdire l’utilisation des termes de boucherie ou de charcuterie pour des produits contenant des protéines végétales.
En juillet 2022, le juge des référés du Conseil d’État avait déjà partiellement suspendu un premier décret qui interdisait l’utilisation des termes de boucherie ou de charcuterie pour désigner un produit contenant des protéines végétales. Cette fois-ci, le juge des référés du Conseil d’État suspend un nouveau décret, avec le même objet, qui devait entrer en vigueur le 1er mai 2024. Ces interruptions font suite au doute du Conseil d’État vis-à-vis de la possibilité pour un État membre d’adopter des mesures nationales réglementant ou interdisant ce type de dénominations.
Une atteinte aux intérêts des entreprises
Au-delà du doute par rapport aux normes européennes, le juge des référés constate également que cette interdiction porterait préjudice aux entreprises françaises qui commercialisent ces produits. En effet, ces appellations sont déjà présentes dans l’esprit des consommateurs ou encore sur les cartes des restaurateurs. De plus, les industries françaises devront modifier leurs emballages déjà commercialisés, mais aussi cesser temporairement leurs ventes, tandis que leurs concurrents européens continueraient d’utiliser ces dénominations et de vendre leurs produits, en France, après le 1er mai.
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Face à ce flou européen et les possibles conséquences sur le chiffre d’affaires des sociétés françaises du secteur, le juge des référés du Conseil d’État suspend le nouveau décret, comme en 2022, et attend la réponse de la réponse de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).
