Bruno Le Maire hausse le ton vis-à-vis des assurances

Bruno Le Maire a notamment affirmé que « le dispositif massif pour vous soutenir et éviter les faillites, sera prolongé le temps qu’il faudra : chômage partiel maintenu après la reprise de l’activité, exonération pour les PME et TPE de vos charges sociales de mars à juin ».
Mais surtout, l’hôte de Bercy a indiqué que « les assureurs doivent participer à cette solidarité nationale ». S’il a confirmé que« les risques qui n’étaient pas couverts contractuellement ne peuvent pas être indemnisés », Il s’est rangé du côté des assurés concernant « certains contrats d’assurance qui prévoient la prise en charge des pertes d’exploitation en cas de fermeture administrative d’activité ou de dommages non matériels »… Les restaurateurs, selon lui « doivent être évidemment indemnisés sans délai. Nous y veillerons ».

Comme l’a rappelé M^e Philippe Meilhac dans ses interventions dans L’Auvergnat de Paris, de nombreux contrats incluent cette éventualité de fermeture administrative, mais les assureurs à quelques exceptions près, comme le groupe Covea, ont déployé des arguments juridiques pour se dérober à leurs responsabilités. Plusieurs restaurateurs ont d’ailleurs saisi la justice, à l’instar de Stéphane Manigold, notamment propriétaire de la Maison Rostang (Groupe Eclore). Il a ainsi obtenu une audience en référé qui se tiendra le 12 mai au Tribunal de commerce de Paris. Il tentera à cette occasion d’imposer à son assureur Axa, une indemnisation de ses pertes d’exploitation. Même s’il est probable qu’il n’obtienne pas réparation par cette procédure particulière, le restaurateur conserve toutes ses chances à moyen terme dans le cadre d’un jugement sur le fond. D’ailleurs, on voit mal comment face à la pression conjuguée de l’opinion et du gouvernement, les assureurs pourront longtemps maintenir ce front du refus d’examiner la question.