Le projet de loi anti-covid adopté en première lecture

Après une nuit blanche de débats, l’Assemblée nationale a adopté peu après 5 h 30 ce vendredi, en première lecture, le nouveau projet de loi anti-Covid qui prévoit notamment l’extension controversée du passe sanitaire aux restaurants et bars à partir du mois d’août. Le texte a été voté par 117 voix pour et 86 contre. La balle est désormais dans le camp des sénateurs.

Les passes d’armes entre le gouvernement et les oppositions ont été particulièrement virulentes sur le passage ouvrant la voie à un licenciement pour des travailleurs d’établissement recevant du public qui refuseraient d’obtenir un passe sanitaire (parcours vaccinal complet ou test récent). Pour les salariés de la restauration, comme dans les autres secteurs concernés, le texte de loi stipule que les salariés des CHR ne sont pas autorisés à travailler s’ils ne sont pas vaccinés et qu’ils peuvent, si la situation se prolonge plus de deux mois, faire l’objet d’un licenciement pour motif « spécifique ». 

L’étape intermédiaire de la « suspension du contrat de travail » serait « l’équivalent d’un congé sans solde », a expliqué le ministre de la Santé Olivier Véran. Ce type de sanction intermédiaire, qui n’existait pas dans le droit, fait donc l’objet d’une disposition spécifique dans le projet de loi, avec l’interruption du versement de la rémunération jusqu’à la régularisation du passe sanitaire du salarié. À noter que la notion de « congé sans solde » n’apparaît pas dans le texte, note LCI.

Le projet de loi est désormais entre les mains des sénateurs qui doivent l’examiner à partir de vendredi pour une adoption définitive que l’exécutif souhaite adopter d’ici la fin du weekend.