Les quatre émetteurs historiques écopent de 415 millions d’euros d’amende

Condamnés pour entente illégale, Edenred France, Sodexo pass France, Natixis intertitres et Up viennent d’écoper d’une amende de près de 415 millions d’euros infligée par l’Autorité de la concurrence. La Centrale de règlement des titres (CRT) qui faisait l’intermédiaire et assurait le remboursement des titres-restaurant a elle aussi était sanctionnée. Les pratiques anticoncurrentielles des quatre entreprises – représentant 98,5 % du marché – se sont manifestées de deux façons, explique l’Autorité de la concurrence. Tout d’abord, « entre 2010 et 2015, Endered France, Up, Natixis intertitres et Sodexo pass France se sont échangé tous les mois, par le biais de la CRT, des informations commerciales confidentielles portant sur leurs parts de marché respectives, ce qui a permis de restreindre la concurrence entre eux ». D’autre part, entre 2002 et 2018, les quatre entreprises « ont adopté une série d’accords ayant pour objet de verrouiller le marché des titres-restaurant, en contrôlant l’entrée de nouveaux acteurs et en s’interdisant réciproquement de se lancer dans l’émission des titres dématérialisés», précise l’Autorité.  

Majoration pour récidive

Si l’Autorité de la concurrence a pu prendre connaissance de « tableaux de bord mensuels » qui retraçaient les parts de marché de chacun des membres sociétaires de la CRT, elle a aussi découvert que les conditions d’accès à la Centrale de règlement des titres étaient opaques et impliquaient un risque de discrimination quant au choix de nouveaux membres. Edenred France, Sodexo pass France, Natixis intertitres et Up avaient également signé un protocole d’accord interdisant de développer une plate-forme monétique permettant de gérer le traitement des titres dématérialisés, en dehors de la CRT . 

Déjà, en 2002, Accor (devenu Edenred), Sodexho chèques et carte de services (devenu Sodexo pass France), Chèque-déjeuner (devenu Up) et la CRT avaient été sanctionnés pour entente sur le taux de commission demandé aux restaurateurs. L’Autorité de la concurrence a pris cette « réitération » comme « circonstance aggravante » et a majoré le montant de l’amende. Endered France devra ainsi payer 157 090 000 € ; Natixi Intertitres, 83 322 000 € ; Sodexo Pass France, 126 322 000 € ; Up, 45 000 000 € et la CRT, 3 000 000 €.  

Up et Endered, qui contestent la décision rendue par l’Autorité de la concurrence et réfutent les accusations, ont déjà exprimé leur volonté faire appel devant la Cour d’appel de Paris.