Au terme de négociations, une solution a été trouvée pour les CHR concernant les congés payés acquis sur les périodes de chômage partiel : l’État prendra 10 jours à sa charge. Un compromis qui satisfait les organisations professionnelles.
Les organisations professionnelles demandaient la prise en charge par l’État de 15 jours de congés payés. À l’issue de négociations avec Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, et Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, un accord a été trouvé. L’État va prendre en charge une partie des congés payés acquis par les salariés durant les confinements, soit dix jours ouvrés.
Les organisations professionnelles se disent satisfaites de cet accord, qui pourra bénéficier à l’ensemble des entreprises touchées par la crise sanitaire et pas seulement celles fermées administrativement. « Les inquiétudes que nous remontaient nos chefs d’entreprise de toute la France ont été comprises par le Gouvernement. Aucune entreprise ne doit disparaitre à cause de la crise du Covid 19 et cette aide économique est un pas de plus dans l’amélioration des dispositifs économiques en faveur de notre secteur », ont réagi les organisations professionnelles.
Pour pouvoir bénéficier de cette aide, les entreprises devront répondre à l’un des critères suivants :
- L’activité a été interrompue partiellement ou totalement pendant une durée totale d’au moins 140 jours depuis le 1er janvier 2020 ;
- L’activité a été réduite de plus de 90 % (baisse du chiffre d’affaires) pendant les périodes en 2020 où l’état d’urgence sanitaire était déclaré.
Ces conditions permettent de rendre éligibles les cafés et restaurants, ainsi que les hôtels, même s’ils n’ont pas été fermés administrativement. L’aide concerne aussi l’événementiel, les discothèques ou encore les salles de sport, qui rentrent dans ces critères.
L’État assure que cette aide sera versée en janvier 2021 sur la base de jours imposés au titre de l’année 2019-2020 et de jours pris en anticipation avec l’accord du salarié au titre de l’année 2020-2021. Les employeurs sont invités à s’organiser dès à présent pour respecter le délai de prévenance de 30 jours et réunir le CSE si nécessaire. Par ailleurs, les congés payés devront être pris entre le 1er et le 20 janvier 2021, durant une période d’activité partielle correspondant à la fermeture prolongée de l’établissement.
