L’indemnisation du personnel des CHR sera calculée sur 35 heures hebdomadaires
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Les 26 ordonnances ont été présentées au Conseil des ministres du 25 mars 2020 et publiées ce mercredi 26 mars au Journal officiel. Elles viennent préciser les conditions d’indemnisation du chômage partiel dans les CHR.
Les conditions d’indemnisation resteront malheureusement calculées sur la base de 35 heures alors que la durée normale et régulière du travail dans les CHR est calculée sur la base de 39 heures avec 4 heures majorées de 10 %. Cette indemnisation, qui concerne les salaires jusqu’à 4,5 fois le SMIC, risque donc de pénaliser les CHR. Elle assure à la plupart des salariés au chômage technique un revenu mensuel équivalant à 84 % de l’ancien salaire net ou 70 % de l’ancien salaire brut.
Au final, les employés des CHR devront supporter une décote de 12,6 % de leur indemnité par rapport à celle d’un salarié normal (voir exemple ci-dessous). Un fléchissement dû au changement de base horaire et à une perte de majoration de l’ordre de 38 €.
Après avoir essayé d’infléchir les décisions gouvernementales lors des négociations préalables, Roland Héguy, président de l’Umih, entend néanmoins élargir le choc pour ses salariés : « Nous essayons de travailler à la mise en place de mesures de compensation au niveau des OP et des OS en jouant sur les périodes de congés payés et RTT afin de maintenir un niveau de revenus. »
Exemple de calcul :
Un salarié de droit commun effectuant 35 heures hebdomadaires qui gagne 2 000 € mensuels nets recevra une indemnité de 1 680 €.
Un salarié des CHR assujetti aux 39 heures qui gagne 2 000 € mensuels nets recevra une indemnité de 1 468 €, soit un différentiel de 212 €.
→ Retrouvez les détails du dispositif d’activité partielle dans le document officiel
