Vigilance autour du projet de loi sur le travail le 1er mai
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Le projet de loi sur le travail du 1er mai, qui sera examiné le 22 janvier, suscite l’incompréhension parmi les représentants des CHR. Ils demandent que le texte soit amendé pour préciser et sécuriser la situation dont relèvent les cafés, hôtels et restaurants.
L’Assemblée nationale examinera, le 22 janvier, un texte relatif aux modalités de travail le 1er mai dans les commerces de proximité. Le Sénat l’avait adopté en première lecture en juillet dernier. Celui-ci propose de conditionner cette journée de travail au volontariat des salariés. Le Code du travail rappelle en effet que la loi interdit formellement le travail le 1er mai, conformément à l’article L. 3133‑4. Or, la réalité économique de nombreuses branches d’activité ne peut se permettre de baisser le rideau le 1er mai.
Ainsi, le projet de loi «vise à introduire une dérogation spécifique, encadrée et fondée sur le volontariat. Elle permettrait à certains commerces de proximité d’ouvrir le 1er mai, à la condition que leurs salariés aient donné leur accord préalable et qu’ils soient rémunérés de manière renforcée ou bénéficient d’un repos équivalent.» L’intention est de légaliser cette pratique largement répandue pour des branches qui ne bénéficient pas de dérogation pour le moment.
Un amendement demandé
Les représentants des CHR se disent très inquiets de cette mesure. « Ce texte a pour objet de sécuriser le travail du 1er mai. Mais ce n’est absolument pas le cas pour nos métiers. D’ailleurs, nous n’avons pas été consulté alors que cette mesure impactera nos établissements », indique Franck Trouet, directeur général du GHR.
Le texte prévoit en effet de distinguer deux catégories d’établissements. D’une part, « des établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité ne peuvent interrompre le travail ». De l’autre, une catégorie incluant « les établissements assurant, à titre principal, la fabrication ou la préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate ». Le volontariat des salariés concerne particulièrement cette catégorie. « Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur peuvent travailler », stipule le texte. « Nous aimerions bénéficier de la sécurité de cette mesure, mais si nos hôtels relèvent du premier cas, ce n’est pas aussi évident pour les restaurants, le texte est très ambigu, souligne Franck Trouet. Ils peuvent être liés au premier cas, mais devront prouver que la nature de leur activité leur permet de ne pas interrompre le travail. Ils ne seront donc pas protégés. En revanche, s’ils sont considérés comme relevant du deuxième cas, la mesure du volontariat génèrera des difficultés sociales nouvelles. »
Le député Thibault Bazin (Droite républicaine) estime que le débat n’a pas lieu d’être. « Nous n’avons pas consulté la restauration car elle bénéficie déjà, de par la loi, d’un régime dérogatoire. Cette proposition vise à apporter un cadre surtout pour des professions dans lesquelles des irrégularités sont apparues. Notamment la boulangerie et les fleuristes. Les hôtels et restaurants ont toujours pu travailler le 1er mai sans besoin d’autre disposition que celle prévue par la loi. »
En réalité, ce manque de précision concernant les CHR, et plus spécifiquement les restaurants, est au cœur des inquiétudes des syndicats. Le GHR tout comme l’Umih plaident pour un amendement qui permettrait à la Convention collective de prévaloir sur la loi.
La crainte de fermetures massives
Catherine Quérard, présidente du GHR, estime que ce texte fait peser « un risque majeur de fermeture massive des restaurants le 1er mai prochain ». Elle rappelle que la restauration repose sur une organisation collective du travail. Celle-ci ne peut pas fonctionner sur la base du volontariat de prise de poste ce jour-là.
Les professionnels redoutent un frein supplémentaire à l’activité des entreprises. Mais aussi que cela pénalise les salariés volontaires, notamment par une surcharge de travail en cas de d’équipe incomplète. Sans condamner la volonté de la proposition de loi de sécuriser le travail sur ce jour férié, l’Umih estime que « en redéfinissant globalement les règles du travail le 1er mai, la proposition de loi en l’état crée une incertitude juridique inacceptable pour les HCR. Elle fragilise un accord de branche sécurisé, connu de nos salariés comme de nos clients et elle fait peser un risque réel sur l’activité de l’une des journées économiques les plus importantes de l’année pour de nombreux établissements, dans un contexte où nos entreprises restent économiquement fragiles. »
Le GHR considère également qu’un manque de volontaires entraînerait la fermeture des restaurants sur une journée particulièrement stratégique pour le tourisme français. La pratique viendrait à contre-courant de ce qui se pratique dans les autres pays européens.
Le GHR soutient le projet de sécuriser le travail le 1er mai dans des secteurs dérogatoires comme la boulangerie ou la restauration, il ne demande pas la remise en cause du 1er mai, ni la fin de sa protection symbolique. Le GHR demande un cadre juridique clair, permettant l’ouverture des restaurants sans condition de volontariat qui conduirait mécaniquement à la fermeture des établissements.
Différents échanges ont d’ores-et-déjà eu lieu avec les cabinets des ministres du Tourisme et du Travail. Les services du Premier Ministre et du Président de la République ont également été saisis pour tenter de faire évoluer le texte.
