Conseil de défense : à quoi les restaurateurs doivent-ils s’attendre ?
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Un nouveau conseil de défense sanitaire se réunit ce lundi 27 décembre pour faire le point sur la crise. Avec l’émergence du variant Omicron, la France a atteint son taux de contamination le plus haut jamais enregistré depuis le début de la pandémie.
Les ministres se réunissent une nouvelle fois autour d’Emmanuel Macron ce lundi 27 décembre 2021 par visio-conférence pour faire le point sur la situation de crise que traverse la France avec le variant Omicron. De nouvelles mesures doivent être engagées, mais ces dernières seront – paradoxalement – moins « fortes » que lors des autres vagues. Ainsi, pas de couvre-feu pour le 31 décembre, les restaurateurs peuvent se rassurer. Le port du masque en extérieur, qui devrait être rétabli dans la plupart des grandes villes, ne changent rien non plus à la vie des CHR.
Le contrôle d’identité revient sur le tapis
Le gouvernement a confirmé étudier la possibilité de faire contrôler l’identité des clients par les restaurateurs. Cette mesure est comprise dans le projet de loi sur le passeport vaccinal obligatoire, et sera soumise au Parlement en janvier 2022.
Il n’est néanmoins pas certain que la mesure passe aussi facilement. En effet, cette prérogative (du contrôle d’identité, NDLR) n’appartient qu’aux policiers et aux gendarmes, comme le rappelait dans une interview à la Revue des Comptoirs Bruno Guillier, avocat spécialisé sur les questions de réglementation dans le secteur de la restauration. « On rentre dans une question d’État de droit, explique l’avocat, et de délégation d’un pouvoir de l’État à une personne privée. Cela sera donc soumis nécessairement au regard et au contrôle du Conseil constitutionnel, avec de fortes probabilités pour que la mesure soit fortement limitée, ou purement et simplement rejetée. »
