Continuité des aides : fin du fonds de solidarité le 1er octobre en métropole

La fin du « quoi qu’il en coûte » signe la fin du fonds de solidarité. Nous allons « passer d’un dispositif général et forfaitaire, le fonds de solidarité, à un dispositif sur mesure (…) pour aider réellement chaque entreprise en difficulté », a ainsi précisé Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances sur la matinale de France Inter le lundi 30 août, peu avant la réunion avec les syndicats. 

Deux changement principaux sont attendus. Le premier octobre, le fonds de solidarité sera remplacé par un nouveau dispositif permettant l’indemnisation de 70 à 90 % des coûts fixes non couverts par les recettes pour les entreprises des secteurs particulièrement touchés par la crise. Plus précisément, l’aide prendra en charge 90 % de l’excédent brut d’exploitation négatif pour les entreprises de moins de 50 salariés, 70 % au-delà de cet effectif. L’Umih précise que cette aide de coût fixe sera accessible à la condition d’avoir enregistré une baisse du chiffre d’affaires d’au moins 50 % sur la période de référence, même si aucun chiffre d’affaires minimum n’est requis. De quoi compliquer encore plus la compréhension de la mesure. 

Le fonds de solidarité prolongé jusqu’à fin septembre, sous certaines conditions

Le fonds de Solidarité est maintenu dans ses conditions d’indemnisation du mois d’août (soit une indemnisation égale à 20 % de la perte de chiffre d’affaires par rapport à la même époque en 2019 avec un plafond égal à 20 % du CA) jusqu’à la fin du mois de septembre 2021. Le ministre de l’Économie a ajouté qu’une condition supplémentaire sera exigée : que l’entreprise réalise au moins 15 % de son chiffre d’affaires « afin d’éviter l’effet d’aubaine des fermetures d’entreprises ». Le fonds de solidarité restera accessible outre-mer jusqu’à la fin des mesures de restriction de l’activité. 

Le fonds de solidarité sera supprimé dès le 30 septembre 2021, sauf en Outre-mer.

C’est le dispositif « coûts fixes » qui prendra le relai dès le 1er octobre pour soutenir les entreprises des secteurs du sport, de la culture, de la restauration, du tourisme et de l’événementiel. pic.twitter.com/JnkmcFZmTK

— Bruno Le Maire (@BrunoLeMaire) August 30, 2021

Le ministère de l’Économie a précisé que d’autres dispositifs d’aides arrivent à expiration au 31 août, notamment les aides au paiement qui représentaient un soutien de 15 % de la masse salariale. Conçu comme une incitation à l’embauche, ce dispositif a été jugé caduque en raison de la volonté des employeurs de recruter avec la rentrée.

De grandes questions restent en suspens

« Ces annonces manquent de précision, on ne voit pas trop comment ça va se mettre en place », regrette Jean Terlon, vice-président de l’Umih branche restauration. Sur le PGE, « Bruno Le Maire s’est refusé par ailleurs à aborder le sujet qui fera selon lui l’objet d’annonces dans les prochaines semaines », précide le syndicat dans un communiqué. « C’était pourtant l’un des problèmes les plus pressant pour les restaurateurs, réagit Jean Terlon, avec les soucis de recrutement, qui se sont aggravés avec la crise. »