Le Premier ministre travaille sur un projet de loi afin de prolonger le passe sanitaire, selon les informations de Franceinfo. Il pourrait donc être encore exigé dans les CHR, même après le 15 novembre.
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Alors que le ministre de la Santé Olivier Véran a indiqué au Parisien que si la situation continuait de s’améliorer « les restrictions pourraient être allégées progressivement », l’exécutif s’organise actuellement pour une prolongation du passe sanitaire. Selon Franceinfo, Jean Castex s’est déjà entretenu sur cette question avec la présidente de la Commission des lois de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet. Il doit également rencontrer le président du Sénat Gérard Larcher ce lundi 20 septembre.
Ce projet de loi prolongeant le passe sanitaire au-delà du 15 novembre sera présenté le 13 octobre en Conseil des ministres, avant d’être examiné par les députés et les sénateurs. Pour aller au-delà de la date initialement prévue, un nouveau vote est nécessaire.
Un assouplissement des mesures
Par ailleurs, le Gouvernement souhaite opter pour une approche territorialisée des règles. Gabriel Attal, le porte-parole du Gouvernement, a annoncé que les contraintes sanitaires seraient adaptées à «la situation locale et à l’évolution de la situation locale». Un conseil de défense devrait être organisé pour évoquer la territorialisation des mesures sanitaires le mercredi22septembre.
