Le fonds d’accessibilité territoriale ouvre ce 2 novembre

  • Temps de lecture : 2 min

Ce 2 novembre ouvre le fonds permettant aux CHR de faire une demande de financement pour des travaux d’accessibilité.

Accessibilité CHR
Depuis le 2 novembre, les CHR peuvent faire une demande afin de financer des travaux d'accessibilité dans les CHR. Crédit : unsplash.

Dès ce 2 novembre, les établissements de 5e catégorie, dont font partie les CHR, peuvent faire une demande auprès du fonds territorial d’accessibilité. Le gouvernement débloque 300 millions d’euros sur cinq ans pour améliorer l’accessibilité des établissements recevant du public (ERP).

La mise en place de ce fonds d’accessibilité répond à la nécessité d’accompagner nos petits établissements de proximité pour qu’ils puissent entreprendre des travaux de mise en accessibilité.
Olivia Grégoire, Ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme

Les fonds peuvent être utilisés pour financer des équipements de mise en accessibilité. Cela peut être une rampe d’accès, ou bien des travaux plus conséquents, à l’instar de sanitaires PMR. L’État prévoit de financer 50% des dépenses pour ces projets, dans la limite de 20.000 €. À cette somme peuvent s’ajouter 500 € pour le diagnostic et l’assistance à maîtrise d’ouvrage.

Sur les 800.000 ERP de catégorie 5, 560.000 ne sont pas accessibles. Vous avez des travaux qui ne coutent pas grand-chose et d’autres qui peuvent être plus conséquents en termes de coût, tout dépend de la taille et de la configuration de votre commerce. Je crois profondément que la clé réside dans la capacité des établissements à se mobiliser sur ce sujet. On aide, on accompagne, maintenant je n’ai qu’une chose à dire à nos commerçants: c’est à vous de jouer.
Olivia Grégoire, Ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme

Pour bénéficier de cette aide, les demandeurs doivent déposer un dossier sur le site de l’Agence des services et de paiement.

PARTAGER