Procès Axa : un nouveau syndicat se lance dans la bataille judiciaire

Après le GNI et l’Umih, c’est au tour du SDI, en association avec maitre Guillaume Aksil – fondateur d’assurance-indemnisation.com -, de se dresser contre l’assureur Axa. Pas d’action collective cette fois puisque le syndicat propose simplement à ses adhérents de prendre en charge leurs frais de justice et de porter pour eux des dossiers individuels devant les tribunaux. 

Une stratégie basée sur la jurisprudence

Le choix du SDI est clair : en menant plusieurs actions individuelles, le syndicat espère provoquer un effet boule de neige en multipliant les jugements en faveur des restaurateurs, notamment en cour d’appel, créant ainsi une jurisprudence favorable aux assurés. Cette stratégie vise à ce que les assurés aient davantage de chances d’obtenir gain de cause, et de plus en plus rapidement. 

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Rapidement, car le temps est compté, comme le rappel maître Guillaume Aksil : « La prescription pour ces affaires est de deux ans, et nous sommes à un an de l’échéance finale. Clairement, le temps joue en faveur d’Axa, et de trop nombreux restaurateurs n’ont pas encore passé le cap en allant chercher ce qu’on leur doit devant les tribunaux. »

« Axa ne nous laisse pas le choix »

Pourtant, à en croire Marc Sanchez (secrétaire général du SDI, NDLR) et Guillaume Aksil, le tribunal est aujourd’hui la seule solution pour les assurés qui souhaitent être indemnisés. « De nombreux assureurs ont joué le jeu de la solidarité, rappelle l’avocat. Et contrairement à beaucoup de contrats écrits pas ses concurrents, celui d’Axa ne laisse aucune place au doute : les restaurateurs doivent être indemnisés. Vu le refus total de la part d’Axa d’être dans la conciliation, il n’y a pas d’autre option que le tribunal aujourd’hui. » Et de rappeler la victoire écrasante du camp des assurés devant les tribunaux jusqu’à aujourd’hui : « sur 115 jugements rendus, 90 sont en faveur des assurés ». 

Guillaume Aksil, avocat spécialisé dans le droit des assurances

Marc Sanchez voit encore plus loin que le simple combat judiciaire. Pour lui, il s’agit aussi de détricoter l’image dorée que le gouvernement souhaite donner des assureurs. « Bruno Le Maire a voulu souligner que le monde des assurances s’était engagé sur les prêts participatifs, en leur donnant une bonne image. Cependant, ces derniers ne concernent que les entreprises qui font plus de 2 millions d’euros, donc 80 % de nos entreprises, notamment les restaurateurs, ne sont pas concernés. En outre, on nous parle de la participation du secteur des assurances à hauteur de 600 millions d’euros au fonds d’indemnisation. Mais on sait très bien que ce n’est arrivé que quand les assureurs se sont fait tirer les oreilles par le ministre de l’Économie. Nous on veut remettre cette image en question. »

Le président du SDI espère également obtenir des réponses de la part du gouvernement sur les « nombreux projets de loi lancés par l’Assemblée et le Sénat, et dont nous sommes sans nouvelles depuis le mois de septembre 2020. Les service de Bercy nous ont expliqué que c’était compliqué », ajoute-t-il, désabusé. Un verrou supplémentaire que le syndicat entend bien faire sauter. 

Avenant, changement de police d’assurance, peut-on encore aller au tribunal ? 

L’affaire avait fait grand bruit : fin 2020, Axa avait envoyé en masse des avenants à son contrat – sous la pression de son réassureur, d’après Guillaume Aksil -, afin de clarifier la clause d’exclusion, et de retirer définitivement l’indemnisation en cas de fermeture administrative dans le cadre d’une pandémie. Ceux qui refusaient de signer voyaient leur contrat automatiquement résilié. « Cet avenant, que vous l’ayez signé, ou non, ne vous empêche pas d’aller chercher ce qu’Axa vous doit au tribunal, de même si vous avez changé de policer d’assurance depuis », assure l’avocat.

Rappel : pourquoi le contrat Axa est attaqué ? 

Guillaume Aksil revient sur l’affaire Axa : « De nombreux restaurateurs ont signé un contrat avec Axa, lequel garantie une compensation pour pertes d’exploitations dans le cas d’une fermeture administrative, en lien avec une épidémie par exemple. Dans le contexte que nous connaissons actuellement, les conditions étaient donc réunies. Cependant, Axa a fait valoir une exclusion, arguant que si au moins un autre établissement est fermé dans le département ou la région pour les mêmes raisons, la garantie n’a plus vocation à jouer. C’est donc cette clause que nous contestons. »