Assurances : un bon contrat peut en cacher un autre
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On a toujours besoin d’un avocat avec soi. L’histoire de la société auvergnate Hugues Rambert (luminaires pour le CHR) le prouve. Malgré un contrat d’assurance en bonne et due forme, elle a dû faire appel aux services d’un avocat. La raison ? Un orage de grêle.

Il était une fois… un assuré contrarié. Direction l’Auvergne, plus précisément la commune de Creuzier-le-Vieux, au nord de Vichy. Là réside une entreprise spécialisée dans la fabrication de luminaires sur mesure et d’abat-jours pour le monde du CHR, notamment pour les acteurs parisiens : la société Hugues Rambert. Dirigée par Philippe Rabane, l’entreprise emploie une quinzaine de personnes. Elle est assurée au Gan par l’intermédiaire d’un agent depuis 13 ans.
Procédure classique
Tout allait bien, quand, dans la nuit du 3 au 4 juin 2022, survint un violent orage de grêle. Philippe Rabane ne peut que constater les dégâts sur le bâtiment.
A savoir, toiture endommagée, inondation, matériels abîmés… Comme il se doit, Philippe Rabane déclare alors le sinistre auprès de son assureur. Au total, l’ensemble des dommages, à savoir la dégradation du matériel de production mais également la perte d’exploitation, avoisine un peu moins du million d’euros. Ce qui est loin d’être négligeable pour une PME de la taille de Hugues Rambert.
Deux experts sont alors diligentés par l’assureur, l’un pour les équipements, l’autre sur l’arrêt de l’activité suite à l’orage. De son côté, l’entreprise fait aussi appel à un expert. Tout se déroule normalement. Après examen des dégâts et des pièces, notamment comptables, les experts tombent d’accord sur les montants. Tout va alors pour le mieux dans le meilleur des mondes ? Pas véritablement.

Mauvaise surprise
Au moment de la conclusion du contrat d’indemnisation, le service du contentieux de l’assureur intervient. Et la mauvaise nouvelle tombe. Suite à différents problèmes constatés dans la déclaration de sinistre, Philippe Rabane voit ses indemnités initiales rabotées de 35%. Soit une réduction de quelque 350.000 euros, sur le million prévu. Dans le détail, on lui reproche d’avoir dissimulé une hausse du chiffre d’affaires. Mais également d’avoir dissimulé le véritable nombre d’employés, etc. Voire de ne pas avoir surélevé de 10 cm les machines du sol de l’entrepôt, comme cela est notifié auparavant.
Cette entreprise avait parfaitement bien tout déclaré. L’assureur s’est fondé notamment sur des modifications du chiffre d’affaires et du nombre de salariés postérieurement au renouvellement du contrat. Ce qui est juridiquement une abbération.
Autrement dit, ces « oublis » n’auraient eu comme finalité de ne pas faire augmenter le prix de la police d’assurance…La société Hugues Rambert est en exercice décalé et se termine le 30 juin. L’actualisation des données de la société s’effectue à cette date par rapport à l’année écoulée. Or, l’orage dévastateur est intervenu début juin. « Soit quatre semaines avant l’actualisation », poursuit-il. Verdict. Le 17 septembre 2024, le tribunal de commerce de Vichy n’a pas tenu compte des arguments de l’assureur, les plaidoiries ayant eu lieu en avril. « Le Gan est condamné », remarque sobrement Philippe Meilhac.

Toutefois, le Gan doit payer à Philippe Rabane la somme initialement prévue, soit 800.00 euros. A cela s’ajoutent 37 000 euros d’intérêts. Sans oublier 5.000 euros de frais de procédures. « Avant le désastre du 3 juin, l’entreprise disposait d’une bonne santé financière. Elle a ainsi pu réaliser des travaux grâce à ses réserves, afin que son activité reprenne le plus tôt possible. Si cela n’avait pas été le cas, elle aurait dû déposer le bilan. »
Inutile de préciser également que l’entreprise Hugues Rambert a changé d’assureur. Cette fois, tout va alors pour le mieux dans le meilleur des mondes ? Pas véritablement. Le Gan a décidé de faire appel, lequel n’est pas suspensif. Rendez-vous à la cour d’appel de Riom cette année, voire en 2026…