Dans le Puy-de-Dôme, la terrasse de la discorde

Les années passent et pour Eric Goossens, aux commandes du bar-restaurant Le Rigault depuis 1995, l’injustice perdure. En 2015, une délibération du conseil municipal de la commune de Villeneuve a entériné l’annulation du droit de terrasse qui lui avait été accordé en vertu d’une délibération du 24 mars 1995. Il s’agit là du point d’orgue d’un conflit qui l’oppose à la municipalité depuis trois mandatures déjà : Alix Vaissaire, Jean-Pierre Prévost et Véronique Leroy se sont succédé dans le fauteuil de maire depuis qu’Eric Goossens dirige son établissement. La commune de Villeneuve-Lembron lui avait consenti le 14 avril 1995 un bail de fonds de commerce et un crédit-bail concernant les locaux du Rigault ; le tout pour une durée de dix ans. Dans l’acte, on peut lire qu’un droit de terrasse est conféré à l’exploitant. Par la suite, le fonds de commerce et les murs ont été cédés à Eric Goossens par des actes notariés datés respectivement de 2000 et 2005. Dans ces derniers, il est clairement stipulé que le droit de terrasse est maintenu si l’activité commerciale persiste après la fin de la location gérance.

Or, dans délibération du 16 décembre 2013, le Conseil municipal a annulé la délibération du 24 mars 1995 dans laquelle le droit de terrasse était garanti. But de la manoeuvre ? Remplacer la terrasse du Rigault par une aire de jeux pour enfants. La parcelle concernée fait pourtant partie du domaine privé de la commune et « la convention signée à l’époque est une convention d’occupation purement contractuelle d’une partie de la parcelle et non un droit de terrasse proprement dit, octroyé par la municipalité à titre précaire », détaille Eric Goossens, en citant son notaire. Le préjudice porté à l’exploitant s’apparente à une double peine. Ne pouvant exploiter la terrasse de son restaurant depuis plusieurs années, il doit aussi faire face à l’impossibilité de mettre en vente son fonds de commerce. En l’absence de terrasse, les candidats au rachat se révèlent inexistants. L’homme, qui se dit humilié et harcelé, est très affecté par la situation. Il avait par ailleurs investi d’importantes sommes d’argent afin de mettre aux normes et embellir Le Rigault. « Lors d’une visite du bar-restaurant en 1997, le premier contentieux est apparu. A l’époque, il semblait que le maire voulait rompre mon crédit bail après les travaux. Pour obtenir ce crédit bail, j’avais été sélectionné parmi d’autres candidats pour exploiter cette affaire en très mauvais état et qui était fermée depuis des années. Le maire voulait en fait récupérer les locaux après que j’ai payé pour les travaux », assure Eric Goossens.

Des bâtons dans les roues 

Depuis, le patron fait face aux attaques des différentes équipes municipales. En 2001, on lui reproche d’avoir embelli les lieux en plantant des arbres autour de sa terrasse. Dans les années 2000, le maire de l’époque lui demande de bien vouloir ôter les plantes aromatiques qu’il a eu l’audace de planter devant son restaurant. Les tentatives de conciliation n’ont malheureusement, à ce jour, toujours pas débouché sur une solution pérenne. Eric Goossens soutient que le droit de terrasse ne pouvait pas être annulé par délibération du conseil municipal. Par ailleurs, les voies et délais de recours n’étaient pas mentionnés sur un courrier, envoyé en 2014 par le maire à Eric Goossens, au sujet de la suppression du droit de terrasse. En 2017, un recours introduit auprès du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand n’a pas permis au propriétaire du Rigault d’obtenir gain de cause ; le tribunal estimant ledit recours « tardif ». L’avocat d’Eric Goossens précisait alors qu’en 2005, l’exploitant avait vendu son fonds de commerce à une gérante et consenti un bail commercial avec les murs. Cette dernière aurait résilié prématurément le bail et, en 2008, Eric Goossens avait repris l’activité commerciale de son bien immobilier. Le patron assure que la maire actuelle, Véronique Leroy, aurait par la suite dissuadé un nouveau candidat à l’exploitation du fonds de commerce en laissant déjà miroiter la suppression du droit de terrasse. Entre 2010 et 2016, Eric Goossens a donc repris les rênes de son établissement avant que son droit de terrasse lui soit finalement retiré en 2014. On ne peut pas dire que l’équipe municipale soit soucieuse de l’attractivité de son territoire. En privant Le Rigault, seul établissement du village, de sa terrasse ; elle foule au pied la revitalisation des milieux ruraux et autres petites villes de campagne.