Une aide pour les entreprises consommatrices en énergie

« Ce fonds concrétise l’engagement de l’État d’aider les entreprises touchées par l’augmentation des prix du gaz et de l’électricité à souscrire des contrats d’énergie à des conditions raisonnables », se félicite le ministre de l’économie et des finances Bruno Le Maire. Dans un communiqué du 2 mars, le gouvernement annonce en effet la création d’un fonds pour venir en aide aux entreprises grandes consommatrices d’énergie. L’objectif du dispositif est la réduction des problèmes de liquidité des entreprises dans cette période inflationniste.

Conditions d’éligibilité

Pour y être éligible, les entreprises doivent bénéficier d’une garantie remplissant quatre conditions. Tout d’abord, la garantie doit être souscrite par l’entreprise à la demande d’un fournisseur dans le cadre d’un contrat de fourniture d’électricité ou de gaz conclu après le 31 août 2022, portant en partie sur l’année 2023 et n’allant pas au-delà du 31 décembre 2024. Ensuite, elle doit être limitée à un montant inférieur ou égal aux sommes dues au titre de trois mois de fourniture énergétique, définies par le contrat. De plus, elle doit être accordée à des entreprises immatriculées en France ayant des contrats représentant un volume supérieur à 1 GWh par an pour l’électricité ou 2 GWh par an pour le gaz. Enfin, elle doit être souscrite auprès d’une banque, d’un assureur ou d’une société de financement ayant signé une convention de mise en œuvre avec la Caisse centrale de réassurance, en charge du déploiement de ce dispositif pour le compte de l’Etat.