Tout sur les aides financières disponibles

La crise sanitaire se double d’une crise économique et sociale, dont les effets impacteront durablement les entreprises et les personnes en recherche d’emploi. Le gouvernement déploie tout un arsenal d’aides exceptionnelles pour faire face aux difficultés rencontrées.

• L’activité partielle

Le dispositif de droit commun a été aménagé depuis 12 mois. L’aide financière accordée à l’entreprise prend la forme d’une exonération de cotisations sociales sur l’indemnisation versée au salarié et du versement par l’Etat d’une allocation destinée à prendre en charge l’indemnité d’activité partielle versée par l’employeur. L’indemnité, qui était jusqu’alors de 70 % du salaire brut, passe à 60 % à compter du 1er mai et 36 % le 1er juin.

• L’activité Partielle de Longue Durée (APLD)

Il s’agit d’un nouveau régime temporaire de sauvegarde de l’emploi destiné aux « entreprises confrontées à une réduction d’activité durable qui n’est pas de nature à compromettre leur pérennité » et pour « assurer le maintien dans l’emploi » des salariés. Le dispositif s’applique pour six mois minimum grâce à un accord renouvelable quatre fois. L’employeur reçoit une allocation équivalent à 60 % de la rémunération horaire brute, et le salarié une indemnité horaire, versée par son employeur, correspondant à 70 % de sa rémunération brute, cette dernière passant à 60 % à compter du 1er avril. A savoir, l’indemnité d’APLD versée aux salariés est également exonérée de cotisations sociales.

• Exonération de cotisations sociales patronales « covid 2 »

Sont éligibles à cette exonération les employeurs de moins de 250 salariés dont l’activité principale concerne notamment la restauration. Les cotisations exonérées sont celles qui entrent dans le champ de la réduction générale de cotisations patronales, à l’exception des cotisations de retraite complémentaire légalement obligatoires.

• Aides destinées à favoriser l’embauche de personnes fortement impactées par la crise sanitaire

– Les jeunes sans emploi

Une aide d’un montant maximum de 4 000 € est versée pour l’embauche d’un jeune âgé de moins de 26 ans, sous CDI ou CDD d’une durée minimale de 3 mois. Trois conditions sont établies : le contrat de travail doit être conclu au plus tard au 31 mai 2021 avec un resserrement au 1er avril; la rémunération contractuelle ne peut excéder 2 fois le Smic horaire ; et sauf contrat aidé précédent, le salarié recruté ne doit pas avoir appartenu aux effectifs de l’entreprise à compter du 1er août 2020. Du côté de l’employeur, il  doit être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement ou, à défaut, avoir souscrit et respecter un plan d’apurement des cotisations et contributions dues ; et ne pas avoir procédé, depuis le 1er janvier 2020, à un licenciement pour motif économique sur le poste concerné par l’aide.

– Jeunes en alternance

Les contrats d’apprentissage ou de professionnalisation conclus jusqu’au 31 décembre 2021 ouvrent droit au versement d’une aide dont le montant varie selon l’âge du jeune entre 5 000 € et 8 000 €.

– Les personnes handicapées (AMEETH) 

Il s’agit d’une aide exceptionnelle à l’embauche incitant les entreprises à recruter des personnes handicapées bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). Les conditions relatives à l’emploi sont multiples : le contrat de travail doit être conclu au plus tard au 30 juin 2021 ; la rémunération contractuelle ne peut excéder 2 fois le Smic horaire ; le recrutement est effectué soit en CDI, soit en CDD d’une durée minimale de trois mois ; le salarié recruté ne doit pas avoir appartenu aux effectifs de l’entreprise à compter du 1er septembre 2020 (contrats conclus avant le 25 février 2021) et à compter du 8 octobre 2020 (contrats conclus à compter du 25 février 2021). L’employeur doit être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement ou, à défaut, d’avoir souscrit et respecter un plan d’apurement des cotisations et contributions dues ; ne pas avoir procédé, depuis le 1er janvier 2020, à un licenciement pour motif économique sur le poste concerné par l’aide ; ne pas bénéficier d’une autre aide de l’Etat à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi pour le même salarié. L’aide s’élève à un montant maximum de 4 000 € au total.

Il existe donc actuellement des dispositifs très attractifs de soutien aux entreprises et d’aide à l’embauche. Attention toutefois de veiller à bien respecter l’ensemble des formalités et conditions requises pour ne pas risquer, en cas de contrôle de l’administration, de devoir rembourser la totalité des sommes versées.