Bonus-malus assurance chômage : les évolutions depuis le 1er mars 2026
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Le dispositif de bonus-malus sur la contribution patronale d’assurance chômage, en vigueur depuis 2022, a évolué depuis le 1er mars 2026.
Le dispositif de bonus-malus sur la contribution patronale d’assurance chômage, en vigueur depuis 2022, a évolué depuis le 1er mars 2026 pour une nouvelle période d’application allant jusqu’au 28 février 2027. Il concerne les entreprises de 11 salariés et plus dans certains secteurs, dont l’hébergement-restauration.
Le dispositif connaît trois ajustements majeurs.
Périmètre sectoriel réduit
- Le nombre de secteurs concernés passe de 7 à 6 : le secteur « travail du bois, industries du papier et imprimerie » est exclu du dispositif.
Calcul affiné du taux de séparation
- L’analyse des entreprises est désormais réalisée à un niveau plus fin : passage de 38 à 272 subdivisions sectorielles, comparaison entre entreprises d’un même sous-groupe d’activité (ex. hôtellerie vs hôtellerie), et non plus au niveau global du secteur.
Nouvelles exclusions dans le calcul des séparations
- Ne sont plus pris en compte dans le taux de séparation : les contrats de travail de 3 mois et plus ; les contrats saisonniers ; les licenciements pour faute grave ou lourde ; les licenciements pour inaptitude non professionnelle
Le principe du dispositif consiste en un ajustement du taux de cotisation chômage selon le taux de séparation. L’objectif est de réduire le recours aux contrats courts. L’Urssaf envoie les nouveaux taux depuis mars 2026.
De nouvelles discussions sont en cours entre partenaires sociaux pour faire évoluer le dispositif. Plusieurs organisations professionnelles, dont le GHR, demandent sa suppression ou a minima un moratoire, tandis que l’État envisage une extension à davantage de secteurs.
Références :
Arrêté du 18 février 2026 (JO du 20 février 2026)
Unédic – Circulaire n° 2026-02 du 26 février 2026 ;
Unédic / Urssaf – Actualités bonus-malus 2026.
Page réalisée en partenariat avec le GHR.
