Les différentes mesures pour les entreprises face à l’augmentation des prix de l’énergie
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De nombreuses aides ont été mises en place pour aider les entreprises du secteur CHR face à la flambée des prix.
Depuis plusieurs mois, plusieurs mesures gouvernementales ont été adoptées pour soutenir les entreprises face à l’augmentation des prix de l’énergie. Mais n’étant pas toutes automatiques, certaines nécessites que l’entreprise se rapproche de son fournisseur d’énergie.
Les mesures actuelles pour les factures d’électricité et de gaz
Pour soutenir les entreprises dans la conjoncture énergétique actuelle, le gouvernement propose une série de mesures d’aide axée autour de quatre points. De manière automatique, la baisse de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) est ajustée à son minimum légal au niveau européen. Ensuite l’Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire Historique (ARENH) est un mécanisme qui permet aux entreprises d’obtenir un prix fixe à 42 €/MWh sur une part importante de leur électricité. Pour en bénéficier, les entreprises doivent le demander à leur fournisseur d’énergie.
Régulièrement au cœur des discussions, le bouclier tarifaire intervient également pour permettre aux acteurs de modérer le coût de l’augmentation énergétique. Il est ouvert aux TPE de moins de 10 salariés, 2 millions d’euros de chiffre d’affaires qui disposent d’un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 KvA. Une nouvelle fois, c’est à l’entreprise de faire la demande à son fournisseur d’électricité. Enfin un guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz est disponible sous les critères suivants : le prix de l’énergie durant la période de demande d’aide (nov-déc 2022) doit avoir subi une augmentation de 50 % par rapport à la même période de 2021. De plus, la dépense d’énergie pour la période de demande d’aide doit représenter plus de 3 % du CA de la même période de 2021.
Les mesures 2023 pour les factures d’électricité et de gaz
Si le 1er janvier 2023, la TICFE, l’ARENH et bouclier tarifaire restent en place pour toutes les entreprises, le guichet d’aide d’électricité ne sera plus disponible pour les TPE et PME, mais le restera pour les ETI et grandes entreprises. Cependant, le guichet d’aide pour le gaz sera toujours accessible à tous.
Un dispositif sera tout de même mis en place avec un amortisseur d’électricité pour une partie des TPE et pour toutes les PME. Il est destiné à toutes les PME, soit toutes les entreprises de moins de 250 salariés, 50 millions de CA et 43 millions de bilan, non-éligibles au bouclier tarifaire.
L’aide sera directement intégrée dans la facture d’électricité et l’Etat compensera les fournisseurs. Les entreprises devront confirmer à leur fournisseur qu’elles relèvent du statut de PME. L’amortisseur prendra en charge 50 % de la « part énergie » de la facture (soit le prix annuel moyen de l’électricité hors coûts d’acheminement et hors taxes), si le prix unitaire se situe entre 180 €/MWh et 500€/MWh. La réduction maximale du prix unitaire sera de 160 €/MWh sur la totalité de la consommation.
Néanmoins, les entreprises qui bénéficieront de l’amortisseur d’électricité n’auront plus droit au guichet d’aide au paiement des factures d’électricité. Pour autant, ces mêmes entreprises auront toujours accès au guichet d’aide au paiement des factures de gaz.
